Loi travail: le gouvernement passe en force

FranceLe premier ministre français a recouru à une arme constitutionnelle pour passer en force la réforme.

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Le conseil des ministres, convoqué en urgence en début d'après-midi, a autorisé le chef du gouvernement à recourir à l'article 49-3 de la Constitution qui permet d'adopter sans vote un texte si une motion de censure ne le sanctionne pas.

«Le texte qui a été élaboré collectivement est un bon texte pour notre pays et il est surtout un acte de confiance dans le dialogue, il est un pari dans la capacité des partenaires sociaux à le faire vivre et il est une affirmation tout simplement de notre vision de la démocratie sociale», a déclaré Manuel Valls devant les députés.

Motion de censure

Mais l'opposition a déposé dans la foulée une motion de censure, qui sera débattue jeudi par l'Assemblée. Ce texte, déposé par les groupes Les Républicains et UDI, dénonce «l'impasse dans laquelle François Hollande a mené (le) pays» et affirme que les Français «attendent un véritable sursaut politique» après «quatre années perdues».

La gauche de la gauche a elle aussi appelé à censurer l'exécutif. Le chef de file des élus Front de gauche, André Chassaigne, a dénoncé un «triple coup de force»: contre le monde du travail, contre la majorité des Français et contre le parlement, «privé de son rôle de législateur». Selon lui, «c'est là la manifestation de l'impuissance d'un gouvernement replié sur lui-même, pour ne pas dire aux abois».

«L'utilisation du 49-3 pour faire adopter une loi rejetée par plus de 70% de la population est inadmissible, une véritable honte !», a de son côté dénoncé le syndicat CGT. Cette décision «ne vient que s'ajouter à un processus antidémocratique depuis le début».

Les syndicats, qui manifestent depuis deux mois contre cette réforme, ont appelé à une nouvelle mobilisation nationale jeudi pour réclamer le retrait du texte.

Pas d'accord avec les frondeurs

Interrogé sur TF1, Manuel Valls a affirmé ne pas craindre la motion de censure. «A chacun de prendre ses responsabilités. S'il y a des députés de gauche qui veulent voter la motion de censure de la droite, ils n'ont qu'à le faire. Mais quelle contradiction !», a-t-il lancé.

En début de matinée, le premier ministre avait tenté en vain de trouver un terrain d'entente avec la quarantaine de députés socialistes «frondeurs». Ceux-ci se réunissent mercredi pour décider de leur position.

Ils pourraient être réticents à faire tomber le gouvernement, mais leur porte-parole Christian Paul a averti: «L'enjeu d'une motion de censure, ce n'est pas simplement d'exprimer la défiance à l'égard du gouvernement, c'est d'abord de faire en sorte que la loi Travail ne soit pas adoptée».

Les deux camps se sont accusés d'intransigeance. «Nous avons fait une proposition de compromis», mais elle n'a «pas été retenue», a déploré M. Paul. Manuel Valls a de son côté assuré que «ce texte est cohérent, équilibré et le fruit d'un compromis», mais «certains dans la majorité refusent de s'inscrire dans cette dynamique de compromis».

Réforme trop libérale

C'est le deuxième passage en force du gouvernement Valls. Il avait déjà recouru à la procédure du 49-3 pour faire passer la loi Macron sur la croissance et l'activité, qui prévoit notamment l'extension du travail le dimanche. Il confirme la division du PS à un an de la présidentielle et des législatives.

Les députés avaient commencé lundi l'examen des 5000 amendements déposés sur le projet de loi défendu par la ministre du Travail, Myriam El Khomri. Pour le gouvernement, ce texte doit donner plus de souplesse aux entreprises pour lutter contre le chômage. Mais la réforme est jugée trop libérale par ses détracteurs qui craignent une aggravation de la précarité.

Deux mesures sont particulièrement controversées: le texte clarifie les règles de licenciement économique, mais ses opposants disent qu'il les facilite en évaluant les difficultés des grandes d'entreprises sur leurs seules filiales françaises. Et dans les négociations entre employeurs et salariés, il accorde la primauté aux accords d'entreprises sur les accords de branche. (ats/nxp)

Créé: 10.05.2016, 15h40

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