La justice se prononce sur les sanctions américaines

Nucléaire iranienMercredi, la Cour de justice internationale va se prononcer sur la demande de Téhéran de suspendre les sanctions imposées par Trump.

La Cour de justice internationale, basée à La Haye et plus haute instance judiciaire des Nations unies, rendra son ordonnance lors d'une séance publique mercredi matin. (Photo d'illustration)

La Cour de justice internationale, basée à La Haye et plus haute instance judiciaire des Nations unies, rendra son ordonnance lors d'une séance publique mercredi matin. (Photo d'illustration) Image: AFP

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La Cour de justice internationale (CIJ) se prononce mercredi sur la demande de Téhéran de suspendre les sanctions américaines réimposées par Donald Trump, la République islamique dénonçant de graves conséquences sur son économie.

La Cour, basée à La Haye et plus haute instance judiciaire des Nations unies, rendra son ordonnance lors d'une séance publique qui débutera à 10H00 (08H00 GMT). La décision de la CIJ intervient dans un contexte de tensions grandissantes entre l'Iran et les Etats-Unis, les présidents iranien et américain s'étant affrontés par discours interposés lors de l'Assemblée générale de l'ONU la semaine dernière.

Accusant les Etats-Unis d'«étrangler» son économie, l'Iran a entamé une bataille judiciaire devant la CIJ après la réimposition par Donald Trump de sanctions unilatérales sévères contre Téhéran, jusque-là suspendues en vertu de l'accord international sur le nucléaire iranien.

Le président américain a retiré en mai son pays de cet accord, signé en 2015 par l'Iran et les grandes puissances, dans lequel la République islamique s'engage à ne jamais chercher à se doter de l'arme atomique. Les sanctions incluent des blocages sur les transactions financières et les importations de matières premières, ainsi que des mesures pénalisantes sur les achats dans le secteur automobile et l'aviation commerciale.

Les décisions de la CIJ sont contraignantes et ne peuvent pas faire l'objet d'une procédure en appel. Mais la Cour n'a aucun moyen de les faire appliquer, et il n'est pas certain que les deux pays se plient à la décision des juges de la CIJ. Téhéran et Washington ont tous deux déjà ignoré l'avis de la Cour dans le passé, et les Etats-Unis ont fermement récusé sa compétence dans cette affaire.

Ne pas «aggraver le différend»

Dans le cas où la CIJ, créée en 1946 pour régler les différends entre Etats, ordonne des mesures, «elles devraient être respectées», explique Eric De Brabandere, professeur en droit international.

Si la Cour choisit d'exercer sa compétence, «elle déclarera probablement» que les deux pays, qui n'entretiennent plus de relations diplomatiques depuis 1980, «devraient s'abstenir d'aggraver le différend», a précisé M. De Brabandere à l'AFP.

Washington estime que le rétablissement des sanctions est nécessaire afin de protéger la sécurité internationale. Selon Donald Trump, les mesures visent à «intensifier la pression» sur le régime iranien afin qu'il «change de comportement», notamment en ce qui concerne son programme balistique.

D'après Téhéran, la politique de Washington a des «conséquences dramatiques» sur l'économie iranienne. La République islamique souhaite que la CIJ demande aux Etats-Unis de stopper les sanctions qui «violent de nombreuses dispositions» d'un traité américano-iranien de 1955. Ce texte peu connu prévoit des «relations amicales» entre les deux nations et encourage les échanges commerciaux.

De son côté, Washington avance que Téhéran ne s'est pas montré «de bonne foi» en invoquant le traité dans cette procédure. Pourtant, ce traité «pourrait offrir à la Cour une base juridique suffisante pour indiquer une limite en droit international à la coercition exercée par les Etats-Unis», estime Geoff Gordon, chercheur spécialisé en droit international à l'Institut Asser, à La Haye. (afp/nxp)

Créé: 03.10.2018, 06h20

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