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SantéL'OMS part en guerre contre la contrebande du tabac

Plus de 170 pays ont entériné lundi à Séoul un accord sur un protocole international de lutte contre la contrebande du tabac.

L'accord est censé harmoniser la lutte contre la contrebande de cigarettes qui représente 11% du marché mondial et coûte aux Etats pas moins de 38 milliards de francs d'impôts non perçus.
L'accord est censé harmoniser la lutte contre la contrebande de cigarettes qui représente 11% du marché mondial et coûte aux Etats pas moins de 38 milliards de francs d'impôts non perçus.
ARCHIVES, AFP

Approuvé par 170 pays, le protocole international de lutte contre la contrebande du tabac va changer la donne, selon la directrice générale de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), Margaret Chan.

Le principe de ce protocole a été agréé en avril. L'accord est censé harmoniser la lutte contre la contrebande de cigarettes qui représente 11% du marché mondial et coûte aux Etats pas moins de 40 milliards de dollars (38 milliards de francs) d'impôts non perçus.

«C'est un traité qui change la donne», s'est félicitée Margaret Chan à Séoul où se réunit la Conférence ministérielle des parties de la Convention cadre de l'OMS sur la lutte anti-tabac (FCTC), ratifiée par 176 pays depuis 2005.

Afin de mieux contrôler les flux de tabac et éviter que le détournement des produits fabriqués légalement soit une source d'approvisionnement du commerce illicite, le protocole prévoit un système global de suivi et de traçabilité pour les produits du tabac à travers un système d'étiquetage. Les Etats auront par ailleurs l'obligation de coopérer.

Réseaux de contrebande

Selon les ONG, les fabricants sont ceux qui alimentent les réseaux de contrebande afin de prendre pied dans les marchés des pays en développement. Seuls 20 pays ne sont pas des Etats parties de la Convention, dont les Etats-Unis, la Suisse, l'Indonésie, l'Argentine et la République tchèque.

En Europe, 65,3 milliards de cigarettes illicites, c'est-à-dire issues de la contrebande ou de la contrefaçon, ont été fumées en 2011. Cela représente 10,4% de la consommation totale de cigarettes selon une étude du cabinet d'audit et de conseil KPMG.

ats

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