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TechnologiesParis va assigner Google et Apple en justice

La France veut sanctionner les deux géants américains pour «pratiques commerciales abusives».

Archive/photo d'illustration, AFP

Le ministre français de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé mercredi que l'Etat allait assigner en justice les géants du numérique Apple et Google pour «pratiques commerciales abusives», une sanction pouvant se chiffrer «en millions d'euros».

Info #RTLMatin : le ministre de l'Économie @BrunoLeMaire va assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour "pratiques commerciales abusives", au micro de @EliMartichouxpic.twitter.com/DLKpAJ3pt5— RTL France (@RTLFrance) 14 mars 2018

«Je crois à une économie fondée sur la justice et je vais donc assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives» vis-à-vis des start-up françaises, a-t-il annoncé sur la radio RTL, à un moment de tension commerciale avec les Etats-Unis après la décision de Donald Trump de taxer les importations d'acier et d'aluminium.

M. Le Maire a assuré que les start-up se voient «imposer des tarifs» lorsqu'elles négocient la vente de leurs applications à Google et Apple qui «récupèrent également les données». «Tous deux peuvent modifier unilatéralement les contrats», a-t-il dit.

Situation «inacceptable»

Selon le ministre, cette situation est «inacceptable». «Je considère que Google et Apple, aussi puissants soient-ils, n'ont pas à traiter nos start-up et nos 'developers' de la manière dont ils le font aujourd'hui», a-t-il ajouté.

M. Le Maire, qui avait brandi l'été dernier la menace d'imposer les géants du numérique sur leur chiffres d'affaires en France en dénonçant leurs pratiques d'optimisation fiscale, a assuré que cette action en justice se traduirait par «une sanction qui se chiffre en millions d'euros».

«Ma responsabilité, c'est d'être garant de l'ordre public économique. Il y a des règles. Il y a une justice. Elle doit être respectée», a-t-il affirmé.

ats

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