Paris approuve une loi antiterroriste contestée

FranceLe texte, qui a été approuvé, est défendu par le gouvernement comme «une réponse durable à une menace durable», mais est critiqué à gauche comme une «atteinte aux libertés».

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Les députés français ont adopté mardi à une large majorité une nouvelle loi antiterroriste, un texte critiqué par les défenseurs des libertés publiques qui vise à lutter contre la menace terroriste dans un pays frappé par une série d'attentats depuis 2015.

Cette loi a été approuvée en première lecture par 415 voix contre 127 et 19 abstentions, deux jours après le meurtre au couteau de deux jeunes filles à la gare de Marseille (sud).

Les députés doivent maintenant trouver un compromis avec les sénateurs, qui avaient légèrement restreint le texte, en vue d'une adoption définitive d'ici la mi-octobre.

Le vote est intervenu après une semaine de débats houleux, et deux jours après le meurtre à l'arme blanche de deux jeunes femmes, dimanche à la gare de Marseille, revendiqué par le groupe djihadiste, Etat islamique (EI). Le tueur présumé a été abattu par des militaires.

Cette attaque porte à 241 le nombre de personnes tuées dans des attentats en France depuis 2015.

Et cinq personnes, dont une fichée pour radicalisation, ont été interpellées dans l'enquête antiterroriste ouverte après la découverte samedi à Paris d'un engin explosif artisanal, composé de quatre bonbonnes de gaz et d'un dispositif de mise en feu.

Le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, a défendu mardi matin une loi «extrêmement utile» face à une «menace extrêmement grave».

«Il y a beaucoup de gens qui disent que c'est liberticide» mais «si on ne le fait pas, on aboutit à des attentats comme celui-là», a-t-il insisté, en référence à l'attaque à Marseille, sur la radio France Inter.

Le dispositif législatif présenté mardi vise à transposer dans le droit commun certaines mesures de l'état d'urgence, instauré par l'ancien gouvernement socialiste après les attentats du 13 novembre 2015 à Paris (130 morts).

L'état d'urgence, qui confère aux autorités des pouvoirs exceptionnels, devait être temporaire, mais il a en fait été prorogé à six reprises, au gré des attentats ou des menaces.

Parmi les dispositions les plus sujettes à polémique, le texte prévoit des assignations à résidence sans contrôle a priori d'un juge mais oblige en revanche un aval judiciaire pour effectuer des «visites domiciliaires», qui remplacent officiellement les «perquisitions administratives» contestées.

Le risque est permanent

Les possibilités de contrôles d'identité sont de plus élargies: ces derniers sont autorisés «aux abords des gares» (et non plus à l'intérieur seulement), ainsi que «dans un rayon maximal de vingt kilomètres autour des ports et aéroports» internationaux les plus sensibles.

Pour ses détracteurs, le texte porte atteinte à la présomption d'innocence et au respect de la vie privée.

La future loi a notamment suscité une levée de boucliers au sein de la gauche radicale et d'organisations pour les droits de l'homme, qui réfutent la pérennisation d'un régime d'exception privatif de droits fondamentaux.

A l'inverse, droite et extrême droite critiquent une loi trop «molle», selon le mot de Marine Le Pen, présidente du Front national (extrême droite).

Devant ces critiques, le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, a défendu «une réponse durable à une menace devenue durable», vantant un compromis entre le besoin de «sortir d'un état d'urgence par nature privatif d'un certain nombre de libertés» et la nécessité de ne pas «revenir à la situation d'avant l'état d'urgence».

«Ces mesures nous permettent d'agir dans l'urgence» en cas «d'imminence d'un passage à l'acte», a justifié le nouveau patron de la Direction générale de la sécurité intérieure, Laurent Nuñez.

«Le risque existe, le risque est permanent. Je crois qu'il serait faux de laisser penser qu'on pourrait d'un claquement de doigts dire la sécurité maximum est acquise», a insisté sur la chaîne CNews Christophe Castaner, secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le parlement.

Emmanuel Macron a promis que la nouvelle loi ferait «l'objet d'une évaluation en 2020», certaines mesures pouvant être le cas échéant «supprimées» et d'autres ajoutées.

Selon un sondage publié la semaine dernière dans le quotidien Le Figaro, 57 % des Français sont favorables au projet de loi. (afp/nxp)

Créé: 03.10.2017, 11h07

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