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Peine allégée pour l'héritière de Nina Ricci

Arlette Ricci évite la prison ferme pour avoir dissimulé au fisc des millions d'euros en Suisse.

Arlette Ricci en février 2015.
Arlette Ricci en février 2015.
AFP

La cour d'appel de Paris a condamné vendredi l'héritière de la maison de couture Nina Ricci à trois ans de prison avec sursis et un million d'euros d'amende pour fraude fiscale. Arlette Ricci, 76 ans, était accusée d'avoir caché plus de 17 millions d'euros en Suisse.

La septuagénaire s'est également vu confisquer deux propriétés. Cette décision d'appel confirme «la décision de culpabilité» du jugement de première instance prononcée en 2015 mais allège les peines prononcées.

En 2015, elle avait été condamnée à trois ans de prison dont deux avec sursis, un million d'euros d'amende et à la confiscation de ses propriétés.

L'héritière, qui n'a pas assisté à son procès pour des «raisons de santé», était accusée d'avoir caché pendant plus de vingt ans au fisc français un patrimoine de plus de 17 millions d'euros, logé en Suisse.

Affaire Falciani

Compte tenu de la prescription, elle a été condamnée, comme en première instance, pour fraude fiscale pour les années 2007 à 2010, blanchiment et faillite frauduleuse. Sa dette fiscale globale, objet d'un contentieux toujours en cours, est évaluée par le fisc à quelque dix millions d'euros.

Les dissimulations de l'héritière de la célèbre couturière avaient été repérées sur les «listes Falciani» recensant des comptes non déclarés de clients de la filiale genevoise de la banque HSBC, dérobées par un employé de l'établissement, Hervé Falciani, et transmises aux autorités françaises.

Résidence fictive en Suisse

Apprenant à l'été 2009 que son nom figurait sur ces listes, Arlette Ricci avait, selon l'accusation, choisi «d'organiser sa résidence fictive en Suisse» plutôt que de «régulariser sa situation en France» comme l'ont fait d'autres contribuables cités.

L'avocat fiscaliste Henri-Nicolas Fleurance, qui a orchestré l'insolvabilité de l'héritière, a lui aussi vu sa peine allégée: il est «exclusivement condamné à une peine d'amende», d'un montant de 20'000 euros, contre un an de prison avec sursis assorti d'amende en première instance.

Dans ce dossier, la fille d'Arlette Ricci, Marguerite Vignat, avait été condamnée à huit mois de prison avec sursis en première instance et n'avait pas fait appel.

(ats)

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