«Personne ne peut prétendre que Karadzic n’ait pas eu un procès équitable»

Justice internationaleAvocat et professeur de droit international, le Vaudois Guénaël Mettraux tire un premier bilan du procès du chef des Serbes de Bosnie dont le verdict est attendu ce jeudi.

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Avocat devant les juridictions pénales internationales (il a notamment défendu le général croate Ante Gotovina, acquitté en 2012 par le Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), le Vaudois Guénaël Mettraux est aussi professeur de droit à l’Université d’Amsterdam. Il tire ici un premier bilan du procès de Radovan Karadzic, le leader des Serbes de Bosnie, poursuivi pour génocide et crimes de guerre durant le conflit intercommunautaire bosnien - qui a fait 100000 morts et 2,2 millions de déplacés entre 1992 et 1995 - et dont le verdict doit être rendu ce jeudi à La Haye.

D’abord quelle valeur accordez-vous à ce procès. Est-il vraiment exemplaire ? Cela valait-il la peine de le tenir ?

On ne pouvait pas décemment faire sans ce procès. Les crimes de la guerre en Bosnie peuvent nous sembler bien lointain, mais les souffrances sont encore bien présentes et les fractures du conflit définissent encore la société dans ce pays. Les ressources mobilisées reflètent l’ampleur et la gravité des crimes reprochés. C’est une entreprise d’histoire et de mémoire combinée à un effort judiciaire. La justice est parfois lente à venir et à se faire, mais elle marque sa contribution dans le temps, contribue à la mémoire d’évènements qui n’ont rien perdu de leur monstruosité et laisse aux prochaines générations un avertissement contre les dangers du nationalisme. Le procès a été exemplaire en ce qu’il a démontré la capacité de la communauté internationale à poursuivre des crimes d’une telle ampleur tout en garantissant à l’accusé ses droits fondamentaux. La valeur de tout exercice de justice dépend de ce qu’il s’accompagne d’équité, et personne ne peut raisonnablement prétendre que le Dr Karadzic n’ait pas eu un procès équitable.

Vous attendez-vous à un verdict de culpabilité ?

Ca n’est pas à moi d’en décider. La preuve a été présentée – par le procureur et par la défense. Cette preuve a été sujette au test de l’accusatoire et chaque petit morceau de ce puzzle va être soumis à l’analyse de juges reconnus; on peut donc s’attendre à une justice de qualité....

Quel fut le système de défense de Karadzic ? A-t-il reconnu la légitimité de la cour ?

Contrairement à Slobodan Milosevic, Karadzic ne s’est pas (ou peu) attaqué frontalement au tribunal, acceptant en pratique la légitimité du processus judiciaire. Sa bataille était à la fois juridique et politique, un mélange de justifications personnelles et nationalistes. Ironiquement, en essayant de parler au nom de sa communauté nationale et ethnique, il l’a mise à ses cotés sur le banc des accusés. Dans ce type de procès, la responsabilité individuelle n’est jamais très éloignée des responsabilités collectives et faire le tri entre les deux est l’un des grands enjeux de ce procès.

Qu’est-ce qui a marché, qu’est-ce qui n’a pas fonctionné dans ce procès?

Le procès a été plutôt bien mené par les deux parties. Le champ factuel a été relativement étroit et circonscrit. La politisation du procès a aussi été contenue et le débat est resté avant tout juridique et factuel.

La justice internationale a-t-elle accompli sa mission dans cette affaire?

Cela semble être le cas. Aucun problème majeur à dénoncer dans le procès et des parties qui l’ont joué « à la régulière». Certains trouveront certainement à y redire, mais le travail de justice n’est jamais parfait car profondément humain et compliqué. Dans un tel cadre, le procès – d’une grande complexité factuelle – est une réussite judiciaire. On verra ce que vaut le jugement et ce que les générations futures décident d’en faire.

Sur un plan plus général quel bilan tirez-vous du TPIY ? Justice de vainqueur ou justice universelle ? Justice indépendante ou justice instrumentalisée ?

Il y a eu des déceptions, des frustrations, des erreurs, des mauvais jugements. Mais il y a aussi eu d’extraordinaires succès. Une justice efficace et impartiale (bien que chère), de beaux précédents judiciaires, de grands criminels éjectés de la vie politique et l’histoire d’évènements dramatiques décrites de façon détaillée et objective. Dans ce type de procès, le jugement est rarement entièrement objectif. Les commentateurs y voient souvent ce qu’ils veulent y voir. Mais jugé à l’aune d’autres tentatives judiciaires de ce type, le TPYI reste le modèle à suivre. Un modèle à améliorer bien sûr, mais un modèle qui offre des pistes importantes pour le futur de la justice pénale internationale.

Comment voyez-vous l’avenir de la justice internationale?

Son avenir est compliqué. Le droit humanitaire a perdu de sa pertinence et crédibilité ces dernières années. C’est vrai aussi de la justice pénale internationale – souvent perçue comme sélective et politisée. Le monde a changé rapidement. Les peurs et les souverainetés étatiques se sont étendues et les ambitions humanistes du début des années 1990 se sont un peu estompées devant une réalité violente que la justice internationale est incapable de contenir. Il faudra oeuvrer ces prochaines années pour redonner au droit et à la justice internationale une place importante dans la structure internationale. Peu d’Etats la considère aujourd’hui comme une priorité. C’est regrettable.

(24 heures)

Créé: 23.03.2016, 17h16

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