Les principales dispositions de la réforme

TurquieLe peuple turc a voté dimanche pour la réforme constitutionnelle. Elle renforce notamment les pouvoirs du président Erdogan.

L'essentiel du pouvoir exécutif sera transféré au président.

L'essentiel du pouvoir exécutif sera transféré au président. Image: AFP

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Voici les principales dispositions de la réforme constitutionnelle voulue par Recep Tayyip Erdogan et approuvées par référendum dimanche en Turquie, selon le gouvernement.

Pouvoirs élargis

Ce texte prévoit le transfert de l'essentiel du pouvoir exécutif au président Recep Tayyip Erdogan, qui nommera lui-même les ministres. Il désignera également un ou plusieurs vice-présidents. Le poste de Premier ministre, actuellement occupé par Binali Yildirim, disparaîtra.

La réforme constitutionnelle autorise en outre le président à intervenir directement dans le domaine judiciaire. Le chef de l'Etat choisira ainsi directement ou indirectement six membres du Haut conseil des juges et procureurs (HSYK), chargé de nommer et destituer le personnel du système judiciaire. Le Parlement en choisira sept.

Les tribunaux militaires, qui ont par le passé condamné à mort de nombreux officiers et même l'ancien Premier ministre Adnan Menderes après le coup d'Etat de 1960, seront bannis, sauf exception.

L'état d'urgence

Selon la réforme constitutionnelle, l'état d'urgence sera instauré en cas de «soulèvement contre la patrie» ou d'«actions violentes qui mettent la nation (...) en danger de se diviser».

Le président décidera d'imposer ou non l'état d'urgence avant de soumettre la question au Parlement. Celui-ci pourra alors décider de le raccourcir, le prolonger ou d'y mettre fin.

L'état d'urgence ne pourra initialement pas être mis en place pour plus de six mois, puis pourra être prolongé pour une durée maximale de quatre mois à la fois.

Le Parlement

Le nombre de députés passera de 550 à 600. L'âge d'éligibilité pour devenir député sera abaissé de 25 à 18 ans. Les élections législatives et présidentielle seront simultanées et se dérouleront tous les cinq ans, contre quatre actuellement.

Le Parlement aura toujours le pouvoir d'élaborer, d'amender ou d'abroger les lois. Il supervisera les actions du président, mais ce dernier pourra promulguer des décrets dans les domaines relevant de la large sphère de ses compétences exécutives.

En revanche, le texte spécifie que le président ne pourra pas promulguer de décret sur des sujets déjà clairement régulés par la loi.

Si le président de la République est accusé ou soupçonné d'avoir commis un délit, le Parlement pourra exiger une enquête, mais devra recueillir une majorité des trois cinquièmes.

Président jusqu'en 2029 ?

Le projet de réforme constitutionnelle fixe au 3 novembre 2019 la date des prochaines élections présidentielle et législatives. Le président sera élu pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois. Il ne sera plus obligé de rompre les liens avec son parti.

M. Erdogan, 63 ans, a été élu président en août 2014, après douze ans passés en tant que Premier ministre. Il ne sera pas tenu compte du mandat actuel au moment du passage au nouveau système. En théorie, M. Erdogan pourrait donc rester à la tête du pays jusqu'en 2029. Il serait alors âgé de 75 ans. (ats/nxp)

Créé: 16.04.2017, 21h47

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