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Prison avec sursis pour l'ex-ministre de Hollande

Condamné pour fraude fiscale, Thomas Thévenoud avait invoqué une «phobie administrative» pour expliquer ses manquements.

Thomas Thévenoud, à l'assemblée nationale à Paris, en février.
Thomas Thévenoud, à l'assemblée nationale à Paris, en février.
AFP

L'éphémère secrétaire d'Etat au Commerce extérieur de François Hollande, Thomas Thévenoud, a été condamné lundi à trois mois de prison avec sursis pour fraude fiscale par omission déclarative intentionnelle. Sa peine a été assortie d'un an d'inéligibilité.

Son épouse Sandra a été condamnée à trois mois de prison avec sursis. Le ministère public avait requis le 19 avril un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité contre le député socialiste et six mois de prison avec sursis contre sa femme.

Thomas et Sandra Thévenoud étaient poursuivis pour ne pas avoir déclaré leurs revenus en 2012 ou l'avoir fait hors délais prescrits pour les années 2009 à 2013. Celui qui était considéré comme une étoile montante du Parti socialiste et du gouvernement, lors de sa nomination en 2014, avait notamment invoqué une «phobie administrative» pour expliquer ces manquements.

L'affaire tombait alors d'autant plus mal pour François Hollande qu'elle suivait de peu le scandale du compte à l'étranger du ministre du Budget Jérôme Cahuzac, champion affiché de la lutte contre la fraude fiscale, contraint, lui aussi, à la démission, le 19 mars 2013.

Une «bêtise»

Invoquer une «phobie administrative (...) a fait rire la France entière, c'est une bêtise, c'était s'abriter derrière une maladie et se chercher des excuses», avait admis Thomas Thévenoud à la barre le 19 avril. «Je cherche toujours l'explication de ce dysfonctionnement, je m'interroge encore», avait-il ajouté.

L'administration fiscale a recouvré entre 2013 et 2014 l'intégralité des impôts dus, majorés des pénalités de retard correspondantes, ce que l'avocat du couple avait fait valoir pour plaider la relaxe.

(ats)

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