Passer au contenu principal

Procès Tapie: le parquet de Paris fait appel

L'ancien ministre Bernard Tapie et cinq autres prévenus ont été jugés pour escroquerie. Ils ont été relaxés il y a quelques jours. Le parquet fait appel.

Bernard Tapie.
Bernard Tapie.
Keystone

Le parquet de Paris a annoncé avoir fait appel mardi de la relaxe générale dans l'affaire de l'arbitrage controversé qui avait octroyé 403 millions d'euros à Bernard Tapie en 2008 pour solder son litige avec le Crédit Lyonnais.

Le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé le 9 juillet le patron du groupe de médias La Provence, le PDG d'Orange Stéphane Richard et quatre autres prévenus, estimant qu'«aucun élément du dossier ne permet d'affirmer» que cet arbitrage ait fait l'objet de «manoeuvres frauduleuses» ou d'une quelconque «fraude».

Les juges n'avaient pas retenu le «détournement de fonds publics» ou la complicité de ce délit reprochés aux prévenus, et estimé que l'escroquerie n'était pas caractérisée. Mais, pour le parquet, l'ancien ministre, qui subit à 76 ans une récidive de son double cancer de l'oesophage et de l'estomac, a «truqué» cet arbitrage.

5 ans de prison ferme requis

Ce dernier avait été définitivement annulé en 2015 au civil pour «fraude» et l'ex-patron de l'Olympique de Marseille -en faillite personnelle depuis décembre 1994- a été condamné à restituer les millions perçus, dont le montant et les délais de remboursement sont encore débattus.

Lors du procès, le parquet avait demandé des peines d'emprisonnement contre cinq des six prévenus. Contre Bernard Tapie, jugé pour «escroquerie» et «détournement de fonds publics», il avait requis cinq ans de prison ferme.

Contre Stéphane Richard, poursuivi pour «complicité» en tant qu'ancien directeur de cabinet de l'ex-ministre de l'Economie Christine Lagarde, le ministère public avait demandé trois ans de prison, dont 18 mois ferme. Christine Lagarde avait été condamnée elle fin 2016 pour «négligence» par la Cour de justice de la République.

(AFP)

Cet article a été automatiquement importé de notre ancien système de gestion de contenu vers notre nouveau site web. Il est possible qu'il comporte quelques erreurs de mise en page. Veuillez-nous signaler toute erreur à community-feedback@tamedia.ch. Nous vous remercions de votre compréhension et votre collaboration.