Le programme de la réforme du travail dévoilé

FranceLe gouvernement français a présenté mardi aux partenaires sociaux son programme de réforme du Code du travail.

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Plafonnement des indemnités prud'homales, fusion des instances représentatives ou articulation entre la négociation d'entreprise et de branche: le gouvernement français a remis mardi aux partenaires sociaux son programme pour réformer le Code du travail par ordonnances d'ici «à la fin de l'été».

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, la réforme du Code du travail se fera par ordonnances, avec un projet de loi d'habilitation examiné en conseil des ministres le 28 juin, selon ce «programme de travail».

Transmis aux partenaires sociaux, il a été présenté mardi à la presse par le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud. Rénover le modèle social français est «indispensable et urgent», a commenté Edouard Philippe.

Les ordonnances elles-mêmes doivent être envoyées au Conseil d'Etat «au plus tard» le 28 août, avant leur adoption en Conseil des ministres le 20 septembre, selon un agenda dont l'AFP a obtenu copie la semaine dernière. Ces dates ne figurent toutefois pas dans ce document.

Concertation «approfondie»

Tenant à ménager les syndicats, après la fronde contre la loi travail en 2016, le gouvernement a mis en place une concertation «approfondie», qui se fera en deux phases: une cinquantaine de réunions en tout entre le 9 juin et le 21 juillet; puis une autre série de concertations d'août à début septembre.

Elles porteront sur trois thèmes: la «nouvelle articulation de l'accord d'entreprise et de l'accord de branche»; la «simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs» et «la sécurisation des relations de travail».

Ces champs couvrent plusieurs promesses de campagne d'Emmanuel Macron, notamment la «barémisation des dommages et intérêts» attribués par les prud'hommes en cas de licenciement abusif, citée dans le document du gouvernement, ainsi que le référendum d'entreprise à l'initiative de l'employeur, de la fusion des instances représentatives du personnel, non cités nommément.

Marge

La philosophie de la réforme reste tout de même de donner plus de marge à la négociation d'entreprise. Mais «ce n'est pas un projet antibranche», a assuré Muriel Pénicaud, pour répondre aux inquiétudes des syndicats.

Elle a défendu la fusion d'«au moins trois» des quatre instances de représentation des salariés (CE, CHSCT, délégués du personnel et délégués syndicaux), ainsi que la barémisation des indemnités prud'homales. Ce sujet reste une ligne rouge, mais la plupart des syndicats semblent désormais prêts à en discuter, pour imposer un plafond élevé et la possibilité pour le juge d'y déroger.

Mais, selon Libération, qui cite mardi soir des documents datés du 31 mai, d'autres «pistes» sont à l'étude comme la négociation, à l'échelle de l'entreprise, des motifs de licenciement, des conditions de recours aux CDD ou encore l'assouplissement du seuil de déclenchement d'un plan social.

Le document cité par le quotidien «n'a aucune valeur politique et n'engage en rien le gouvernement», a réagi dans la soirée le ministère du Travail. Et d'ajouter n'avoir «pas l'intention de commenter tous les documents qui pourraient circuler sur les sujets touchant à la concertation avec les partenaires sociaux».

Accueil prudent

Dévoilé à cinq jours du premier tour des législatives, ce programme a été qualifié de «coup d'Etat social» par le chef de la France insoumise Jean-Luc Mélenchon. Le premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis parle lui de «poudre de perlimpinpin». Et Marine Le Pen (FN) a demandé au gouvernement de publier «précisément ses projets d'ordonnance» avant le scrutin.

Ce programme a reçu un accueil prudent des partenaires sociaux. Laurent Berger (de la centrale syndicale CFDT) l'a jugé «très général et assez peu précis». Il a regretté qu'un «certain nombre de points manquent» notamment sur la «sécurisation des parcours professionnels».

De son côté, Philippe Martinez (CGT) a estimé que les salariés seraient les «grands perdants» et a promis des «mobilisations». Quant à Jean-Claude Mailly (FO), il s'est félicité de voir le rôle de la branche «réaffirmé».

Le patronat a, lui, accueilli plutôt favorablement la feuille de route. Il salue des «pistes de travail intéressantes» (Medef), des «priorités prises en compte» (U2P) et la «volonté de rénover notre modèle social» (CPME). (ats/nxp)

Créé: 07.06.2017, 04h55

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