Le recours de Sarkozy contre Mediapart rejeté

FranceL’ancien président français avait attaqué le site d'information, l'accusant d'avoir produit un «faux» document dans l'affaire des fonds libyens. La justice a ordonné un non-lieu définitif.

Le «faux» texte affirmait que Tripoli avait accepté de financer pour «50 millions d'euros» la campagne victorieuse de Nicolas Sarkozy en 2007.

Le «faux» texte affirmait que Tripoli avait accepté de financer pour «50 millions d'euros» la campagne victorieuse de Nicolas Sarkozy en 2007. Image: Keystone

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La Cour de cassation française a rejeté mercredi un recours de Nicolas Sarkozy contre Mediapart. L'ancien chef de l'Etat accusait le site d'avoir produit un «faux» en 2012, dans l'affaire des accusations de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007 par le régime déchu de Kadhafi.

Saisie de pourvois de l'ex-président et de son ancien ministre Brice Hortefeux, la plus haute juridiction judiciaire a définitivement validé le non-lieu ordonné en faveur de Mediapart à deux reprises, d'abord par les juges d'instruction puis par la cour d'appel.

Elle a fixé à 2500 euros la somme due par les deux plaignants au patron de Mediapart, Edwy Plenel, et deux de ses journalistes.

Dans son arrêt, consulté par l'AFP, la Cour de cassation a estimé que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, qui avait confirmé le non-lieu en novembre 2017, avait justifié sa décision «par des motifs procédant de son appréciation souveraine et exempts d'insuffisance comme de contradiction».

50 millions d'euros

La cour d'appel avait à l'époque argué que l'instruction menée n'avait «pas permis d'établir que la note publiée (était) un faux matériel».

Ce document, porteur de la date du 10 décembre 2006, avait été publié le 28 avril 2012 par Mediapart, entre les deux tours de la présidentielle. Il était attribué à Moussa Koussa, ex-chef des services de renseignement extérieur de la Libye, aujourd'hui en exil.

Le texte affirmait que Tripoli avait accepté de financer pour «50 millions d'euros» la campagne victorieuse de Nicolas Sarkozy en 2007 lors d'une réunion qui se serait tenue le 6 octobre 2006 en présence, côté français, du futur ministre sarkozyste Brice Hortefeux et de l'homme d'affaires franco-libanais Ziad Takieddine. «Un faux grossier», avait immédiatement dénoncé l'ex-chef de l'Etat.

Seconde enquête en cours

Déclenchée après une plainte de M. Sarkozy, l'enquête s'est notamment attachée à déterminer si le document était ou non un faux d'un point de vue matériel (forme, signature). «Indépendamment de son contenu», l'enquête n'a pas pu établir de «façon formelle» qu'il s'agissait d'«un support fabriqué par montage» ou «altéré par des falsifications», ont estimé les juges en mai 2016.

Ouverte depuis 2013, une enquête distincte est toujours en cours pour vérifier les accusations de financement libyen, formulées par Ziad Takieddine et d'anciens dignitaires libyens, mais démenties par d'autres. Dans ce volet, l'ancien ministre et secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant et Nicolas Sarkozy ont été mis en examen pour «corruption passive» et «recel de détournements de fonds publics». (ats/nxp)

Créé: 30.01.2019, 16h22

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