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Droits humainsRegroupement familial, carton jaune pour l'UE

Le Conseil de l'Europe constate et condamne le durcissement des conditions du regroupement familial pour les réfugiés.

Image prétexte - un cmp de réfugiés, en Grèce.
Image prétexte - un cmp de réfugiés, en Grèce.
Keystone

Le commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Nils Muiznieks, demande aux Etats européens qui ont durci leur politique de regroupement familial de «revoir leurs procédures» pour proposer aux réfugiés une perspective d'intégration effective, dans un rapport publié lundi.

Danemark, Suède, Allemagne, Autriche, Finlande... le défenseur des droits de l'Homme constate que de nombreux Etats ont fortement restreint, depuis 2015, le droit au regroupement familial dans le contexte de la crise des migrants.

Le Danemark a créé pour les demandeurs un «statut de protection temporaire» assorti d'une période d'attente de 3 ans pour bénéficier d'un regroupement, et l'Allemagne un droit de «protection subsidiaire», qui oblige les demandeurs à attendre 2 ans avant de faire venir leur famille.

Dans un rapport de 56 pages intitulé «Réaliser le droit au regroupement familial des réfugiés en Europe», Nils Muiznieks «appelle les Etats européens à respecter leurs devoirs en matière de droits de l'Homme et d'assurer l'efficacité pratique du droit au regroupement familial des réfugiés et des bénéficiaires de la protection internationale».

Intégration

Rappelant le «lien étroit qui existe entre regroupement familial et intégration des réfugiés», le commissaire «recommande qu'un certain nombre d'Etats européens revoient leurs lois, leurs procédures et leurs pratiques, de façon prompte et effective».

Nils Muiznieks, dont le rapport fait suite à une série de 16 visites dans des Etats européens, dresse une liste de 36 recommandations.

Il demande de «renforcer» les intérêts des enfants et préconise «d'éviter la séparation des familles», en autorisant les parents à «se réunir quand un mineur isolé est le premier membre de la famille arrivant dans un pays d'accueil».

Mineurs isolés

Il suggère aussi de proroger la protection des mineurs isolés au-delà de leur 18e anniversaire.

«Les périodes d'attente pour le regroupement familial de réfugiés ne doivent pas interférer avec le droit à la vie familiale», rappelle Nils Muiznieks, pour qui «des périodes d'attente de plus d'un an sont inappropriées».

«Comment pouvez-vous commencer une nouvelle vie, quand vous êtes isolés et loin des personnes que vous aimez ?», s'est interrogé le commissaire letton lors d'une présentation de son rapport à la presse, soulignant les besoins de «lieux d'accueil sûrs et légaux pour les familles arrivant en Europe».

Il admet qu'une révision des procédures puisse «ne pas sembler très opportune à court terme», mais espère que les politiques, les défenseurs des droits de l'Homme et les législateurs vont examiner la question.

AFP

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