La Suède pourrait durcir encore sa loi sur le viol

CriminalitéLe gouvernement suédois a proposé mardi d'élargir encore la définition du viol alors que les partisans de Julian Assange, réclamé par Stockholm, estiment déjà la législation suédoise trop répressive.

Les partisans de Julian Assange, accusé de viol, trouvent la loi en Suède sur le viol déjà trop répressive.

Les partisans de Julian Assange, accusé de viol, trouvent la loi en Suède sur le viol déjà trop répressive. Image: AFP

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Le ministère de la Justice a publié un projet de loi qui, entre autres, fait que "davantage de sévices sexuels sont considérés comme viols, dans la mesure où le concept d''état d'un être sans défense' est remplacé par 'situation de particulière vulnérabilité'", selon le préambule du texte.

Le changement de loi, que le gouvernement prévoit de faire entrer en vigueur au 1er juillet, ne devrait rien changer à l'affaire Assange.

"Seule une loi moins sévère peut être appliquée" rétroactivement, a indiqué à l'AFP Madeleine Leijonhufvud, professeur de droit pénal de l'université de Stockholm.

Vastes débats

La loi suédoise sur le viol est l'une des plus sévères au monde. Elle a été réformée en 2005, rendant plus courantes les condamnations, qui jusque-là concernaient surtout des accusés ayant exercé des violences.

Le viol inclut aujourd'hui les atteintes sexuelles sans pénétration comme les attouchements, et des cas où la victime n'a pas signifié ou n'a pas pu signifier son refus d'une relation sexuelle, par exemple si elle était ivre.

Cette loi a suscité de vastes débats, en Suède et ailleurs, quand la Justice suédoise s'est saisie d'une plainte pour viol de deux jeunes femmes contre Julian Assange, fondateur du site internet WikiLeaks.

Selon les partisans de l'Australien, ce qui est qualifié de viol par la Suède n'en est pas un ailleurs, et Julian Assange risque d'être condamné pour une relation sexuelle consentie.

Dix plus qu'en Europe

Ils invoquent des statistiques du Conseil de l'Europe selon lesquelles les plaintes pour viol sont dix fois plus courantes en Suède qu'en moyenne en Europe (53 plaintes pour 100'000 habitants en 2007).

Julian Assange est réfugié depuis juin dans l'ambassade d'Equateur à Londres pour échapper à l'application par la Grande-Bretagne d'un mandat d'arrêt suédois. La Justice suédoise, qui ne l'a pas encore formellement accusé, souhaite entendre sa version des faits.

L'avocat des deux plaignantes dans l'affaire Assange était injoignable mardi.

La ligne de défense de Julian Assange est impopulaire en Suède, alors que jusqu'à la révélation de la plainte pour viol il était dans ce pays un personnage plutôt bien considéré pour son combat pour la liberté d'expression.

Mme Leijonhufvud, spécialiste du droit des atteintes sexuelles, a pris publiquement position dans cette affaire en 2012, en affirmant que le fondateur de WikiLeaks n'avait aucune raison légitime de ne pas répondre aux convocations des juges.

Absence de consentement

Mardi, elle a estimé que le projet de loi n'allait pas encore dans la bonne direction, estimant qu'il faudrait introduire dans le code pénal la notion d'absence de consentement.

D'après la nouvelle définition du viol proposée, a-t-elle relevé, "cela ne constitue pas un crime de transgresser un refus. Il en faut plus: soit des violences, soit des menaces, soit une situation particulièrement difficile pour la victime".

Elle a cité une affaire récente qui a choqué les féministes, concernant un homme qui avait imposé à sa compagne une pénétration digitale afin de vérifier qu'elle lui était fidèle. Celle-ci avait dit avoir accepté par peur des coups.

Alors qu'il avait été condamné pour viol en première instance, il a été simplement condamné pour "contrainte illégale" en appel le 8 février, et a vu sa peine réduite de plus de moitié. (afp/nxp)

Créé: 12.03.2013, 19h53

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