La Suisse accepte d'extrader un Serbe

Bosnie-Herzégovine Le Tribunal pénal fédéral rejette le recours d'un Serbo-Bosnien accusé d'avoir participé au massacre d'une famille et d'un couple de musulmans en octobre 1993 et en janvier 1994.

Le Tribunal pénal fédéral.

Le Tribunal pénal fédéral. Image: Keystone

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En décembre 2018, l'ambassade de Bosnie-Herzégovine a requis de la Suisse l'arrestation et l'extradition de cet homme. En 1995, il a été condamné par la justice de la République serbe de Bosnie (Republika Srpska, qui fait partie aujourd'hui de la Bosnie-Herzégovine) à 12 ans et 10 mois de détention pour meurtre et vol aggravé.

Après avoir obtenu des garanties relatives au respect des dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme, l'Office fédéral de la justice (OFJ) a admis la demande. L'Etat requérant a également précisé que la condamnation serait prescrite en 2025 déjà.

Dans un arrêt publié lundi, la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral a rejeté le recours de l'intéressé contre sa détention provisoire et son extradition. Elle n'a pas admis en particulier l'exception du délit politique.

Condamnation politique

Le recourant prétendait en effet que sa condamnation avait un caractère politique prépondérant. D'ailleurs, la Republika Srpska était un Etat illégitime, dont le président d'alors, Radovan Karadzic, avait été condamné par la justice internationale.

Les juges de Bellinzone soulignent au contraire qu'une condamnation, en 1995 déjà, pour des meurtres de musulmans commis durant la guerre de Bosnie plaidait en faveur de l'indépendance de la justice de la Republika Srpska.

Selon le dossier transmis par la Bosnie-Herzégovine, l'homme a été condamné pour avoir trempé dans le massacre d'une famille musulmane de six personnes qui souhaitait franchir la frontière avec la Serbie en octobre 1993. Trois mois plus tard, il avait participé au meurtre d'un couple, musulman également, afin de s'emparer de leur maison. Dans les deux cas, les victimes avaient été dépouillées de leur argent.

La décision de la Cour des plaintes n'est pas définitive et peut être attaquée devant le Tribunal fédéral. (cause RR.2019.216 148 du 22 août 2019) (ats/nxp)

Créé: 02.09.2019, 12h01

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