La surveillance de la NSA est «quasi-orwellienne»

EspionnageUn juge fédéral d'un tribunal civil de Washington a lundi infligé un revers à la NSA. Il a estimé que la collecte de métadonnées du téléphone d'un particulier constituait une «atteinte à la vie privée» et a mis en doute sa constitutionnalité.

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La NSA. Image: Keystone

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Dans une cinglante injonction préliminaire consultée par l'AFP, le juge Richard Leon qualifie la collecte à grande échelle des métadonnées téléphoniques (numéros appelés, durée des appels...) menée par la NSA sans feu vert préalable de la justice d'«atteinte à la vie privée».

La technologie qui régit le programme de surveillance est «quasi-orwellienne», s'échauffe-t-il encore.

«Il est évident qu'un tel programme empiète» sur les valeurs défendues par le quatrième amendement de la Constitution américaine relatif à la protection de la vie privée, écrit le juge Leon.

Et d'interdire «au gouvernement de collecter les métadonnées téléphoniques des comptes Verizon de Larry Klayman et Charles Strange», les plaignants, dans le cadre du programme de la NSA.

Le gouvernement devra également détruire toutes les métadonnées de Larry Klayman et Charles Strange qui ont déjà été collectées.

Dans un premier commentaire relayé par le journaliste Glenn Greenwald, Edward Snowden, à l'origine des révélations sur la NSA, a salué cette décision. «Aujourd'hui, un programme secret autorisé par un tribunal secret, maintenant qu'il est exposé au grand jour, a été jugé comme violant les droits des Américains», a-t-il souligné, dans un communiqué publié par le New York Times.

Dossier renvoyé vers une cour d'appel

Glenn Greenwald a lui-même parlé d'une «décision remarquable» lors d'une interview sur MSNBC.

Si cette décision est effectivement remarquable de par son caractère inédit, le juge a cependant décidé de renvoyer le dossier vers une cour d'appel qui devra se prononcer sur le fond.

Car le magistrat, prêt à invoquer un amendement de la Constitution, est bien conscient que le dossier transcende sa juridiction et touche à une interrogation fondamentale qui occupait déjà les pères fondateurs au 18e siècle.

«Il s'agit du dernier chapitre dans la longue lignée des défis auxquels le pouvoir judiciaire a dû répondre pour ménager la sécurité nationale des Etats-Unis et les libertés individuelles de nos citoyens», écrit-il. (afp/nxp)

Créé: 17.12.2013, 08h43

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