Taxation du numérique: quel consensus?

G7 FinancesLa question de la taxation du numérique n'a toujours pas été résolue par les ministres des Finances, réunis dans le cadre du G7.

Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, s'est entretenu mercredi en tête à tête avec son homologue américain Steven Mnuchin. (Mercredi 17 juillet 2019)

Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, s'est entretenu mercredi en tête à tête avec son homologue américain Steven Mnuchin. (Mercredi 17 juillet 2019) Image: AFP

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Les ministres des Finances des G7 tentent jeudi de trouver un consensus lors de leur deuxième journée de réunion à Chantilly (Oise) sur la taxation du numérique afin d'ouvrir la voie à un accord mondial d'ici la fin 2020.

Les discussions s'annonçaient difficiles, elles ont tenu leurs promesses: le G7 n'est pas parvenu à se mettre d'accord mercredi lors de sa première journée de réunion sur la taxation du numérique, une question qui a tendu les relations entre Washington et Paris au cours des dernières semaines.

«Nos équipes vont travailler toute la nuit pour tenter de trouver un accord», a indiqué à la presse la présidence française du G7 (Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon et Royaume-Uni) lors d'un point presse au terme de la première journée de discussion.

«Tout le monde fait des efforts pour trouver un consensus et tout le monde reconnaît qu'il est temps d'avancer», a-t-elle ajouté, laissant la porte ouverte à un accord sur un texte d'ici la conclusion de la rencontre jeudi à midi.

«Important de s'écouter»

Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, s'est entretenu mercredi en tête à tête avec son homologue américain Steven Mnuchin pour tenter d'apaiser les relations entre les deux pays après l'approbation par la France il y a une semaine de la taxation des géants du numérique.

Les Etats-Unis ont ouvert une enquête sur cet impôt, qui entrera en vigueur dès cette année, qui pourrait déboucher sur des représailles contre Paris.

L'entretien entre les deux hommes, qualifié de «constructif» par les sources françaises, a été salué par M. Le Maire: «Il est toujours important de s'écouter, d'échanger et d'avancer», a-t-il écrit sur Twitter. Auparavant, le ministre français avait assuré que Paris ne cèderait pas sur cette taxe et qu'il s'attendait à des discussions «difficiles» avec les Etats-Unis à Chantilly.

«Je voulais dire à quel point un accord au niveau du G7 est décisif», a déclaré M. Le Maire au début de la réunion. «Si nous ne trouvons pas d'accord au niveau du G7 sur les grands principes de la taxation du digital aujourd'hui ou demain, franchement ce sera difficile d'en trouver un entre 129 pays à l'OCDE», a-t-il prévenu.

Préoccupation autour du libra

Les ministres du G7, en revanche, ont trouvé un consensus dès les premières heures de leur réunion face au projet de cryptomonnaie Libra annoncé par Facebook. Sur ce sujet, les sept ministres ont exprimé leur préoccupation, après l'avertissement envoyé par M. Mnuchin à Facebook en début de semaine.

«Sur le Libra, nous avons eu une discussion très constructive et détaillée avec un large consensus sur le besoin d'agir rapidement», a indiqué la présidence française. «Nous reconnaissons qu'il y a un besoin d'un nouveau système bancaire et de paiement qui puisse réduire les coûts des échanges entre pays et continents (...), mais nous sommes tous préoccupés par la possibilité qu'il y ait une nouvelle monnaie créée par Facebook», a ajouté une autre source française.

Par ailleurs, les sept ministres se sont également mis d'accord sur le principe d'une taxation minimale des sociétés, mais sans fixer de taux plancher, un projet porté par la France et l'Allemagne et soutenu par Washington. «Il y a un vrai accord sur le principe d'une taxation minimale qui est ancré. C'est la toute première fois que ça se produit», a expliqué une source française.

La présidence française du G7 s'est fixé comme objectif de «mettre fin à l'évasion fiscale» qui «permet à des multinationales de réaliser des profits à un endroit et de les déplacer à un autre où les niveaux de taxation sont inférieurs». OK TWITTER (afp/nxp)

Créé: 18.07.2019, 05h59

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