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Trois pays de l'Est ont violé le droit des réfugiés

La Pologne, la Hongrie et la République tchèque avaient refusé d'accueillir des migrants d'Italie et de Grèce en 2015. La Cour de justice de l'UE évoque un manquement à leurs obligations.

Les trois pays ne peuvent se soustraire à la décision de l'Union européenne d'accueillir un quota de migrants, selon un arrêt de la Cour rendu ce jeudi.
Les trois pays ne peuvent se soustraire à la décision de l'Union européenne d'accueillir un quota de migrants, selon un arrêt de la Cour rendu ce jeudi.
Keystone

La justice européenne a désavoué la Pologne, la Hongrie et la République tchèque pour avoir refusé d'accueillir des demandeurs d'asile en 2015. Les trois pays concernés ont minimisé cette décision.

Dans un arrêt, la Cour de justice de l'UE considère que les trois pays ont «manqué à leurs obligations» en ne respectant pas la décision prise collectivement par l'UE d'accueillir un quota de réfugiés. Cela ouvre la voie à d'éventuelles sanctions pécuniaires.

Le Premier ministre tchèque Andrej Babis, premier à réagir, a reconnu avoir «perdu», tout se félicitant du fait que Prague «n'a rien à payer». La ministre hongroise de la Justice Judit Varga a dénoncé l'approche «discriminatoire» de la Cour, tandis que le porte-parole du gouvernement polonais Piotr Müller a assuré que la décision «n'aurait pas d'importance pratique».

Ce n'est pas l'avis de la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen. «Ce jugement est important, a -t-elle réagi. Il se réfère au passé mais nous donnera des lignes directrices pour le futur. La Cour est très claire sur la responsabilité des Etats membres».

Quotas d'accueil refusés

La Cour estime que les trois capitales «ne peuvent invoquer ni leurs responsabilités en matière de maintien de l'ordre public et de sauvegarde de la sécurité intérieure, ni le prétendu dysfonctionnement du mécanisme de relocalisation, pour se soustraire à la mise en oeuvre de ce mécanisme».

Fin 2017, la Commission européenne avait saisi la Cour de justice de l'UE, constatant que les trois pays avaient refusé leurs quotas d'accueil de réfugiés décidés dans le cadre du programme de répartition par Etat membre de dizaines de milliers de demandeurs d'asile depuis l'Italie et la Grèce, lancé en 2015 et qui a pris fin en septembre 2017.

La Pologne et la Hongrie n'ont accueilli aucun réfugié, la République tchèque se contentant d'en recevoir une douzaine avant de se désengager du programme.

(ats)

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