Le Trump Hotel dans le viseur de la justice

Etats-UnisDonald Trump est accusé de bénéficier de paiements étrangers illégaux via son hôtel de la capitale américaine.

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Des avocats du Maryland et de la ville de Washington ont accusé lundi Donald Trump de bénéficier illégalement de paiements d'officiels étrangers via son hôtel dans la capitale américaine. Ces revenus sont légaux, a rétorqué un avocat du président américain.

M. Trump n'offre rien en contrepartie, a souligné le défenseur, devant un tribunal fédéral. Au coeur de cette action en justice se trouve la «clause sur les émoluments», une disposition de la constitution américaine interdisant à toute personne occupant une fonction publique d'«accepter cadeau, émoluments, fonction ou titre de quelque sorte que ce soit d'un roi, prince, ou d'un Etat étranger» sans accord du congrès.

Pour les plaignants, le président Trump est coupable de conflits d'intérêts, n'ayant pas suffisamment pris ses distances avec son groupe économique. Après son installation à la Maison-Blanche en janvier 2017, le magnat de l'immobilier a confié à ses fils la gestion de ses affaires, mais a conservé toutes ses parts dans la Trump Organization.

Bonnes grâces

Désireuses de s'attirer les bonnes grâces de M. Trump, des délégations étrangères privilégient de descendre au Trump International Hotel, près de la Maison-Blanche, dénoncent dans leur plainte le procureur général de Washington et son homologue pour l'Etat du Maryland.

Les débats lundi devant le tribunal de Greenbelt ont tenté de définir la notion d'émoluments, telle qu'entendue à la fin du XVIIIe siècle quand fut rédigée la constitution des Etats-Unis.

La «clause sur les émoluments» n'a encore jamais été utilisée dans un dossier juridique majeur et la cour suprême, gardienne de la constitution, ne s'est jamais penchée dessus. Résultat, lundi s'est tenue «la première audience sur la signification de la clause sur les émoluments de l'histoire judiciaire américaine», a affirmé sur Twitter le président de l'ONG anticorruption Citizens for Responsibility and Ethics in Washington (CREW), associée à la plainte. Le juge doit rendre sa décision dans cette affaire d'ici fin juillet. (ats/nxp)

Créé: 12.06.2018, 04h31

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