L'UE rejette un recours de Marine Le Pen

Union européenneL'affaire des assistants parlementaires rebondit une nouvelle fois mercredi. Marine Le Pen va faire appel.

Marine Le Pen a été députée au Parlement européen de 2009 à 2017.

Marine Le Pen a été députée au Parlement européen de 2009 à 2017. Image: Keystone

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La justice européenne a rejeté mercredi un recours de la présidente du Rassemblement national (RN). Marine Le Pen voulait faire annuler un recouvrement de plus de 41'000 euros réclamé par le Parlement européen pour l'emploi douteux d'un assistant parlementaire.

Le Tribunal de l'Union européenne «après avoir examiné l'ensemble des arguments développés par Marine Le Pen, les écarte ou les rejette faute de preuves ou de fondement juridique», précise un communiqué de la juridiction établie à Luxembourg. «Nous faisons évidemment appel», a réagi par sms Marine Le Pen.

Demande d'annulation

La cheffe de l'extrême droite française, qui préside le RN (ex-FN), avait réclamé l'annulation d'une décision du Parlement du 6 janvier 2017 selon laquelle un montant de 41'554 euros (46'800 francs) avait été «indûment versé» dans le cadre d'un contrat de travail et devait être recouvré.

Cette somme concernait le garde du corps de Marine Le Pen, Thierry Légier, rémunéré comme assistant. Ce contrat portait sur un emploi à temps partiel d'assistant local sur la période du 1er octobre au 31 décembre 2011, rappelle le communiqué. Marine Le Pen a été députée au Parlement européen de 2009 à 2017.

Décision «ubuesque»

Le 19 juin 2018, le Tribunal de l'UE avait déjà confirmé que Marine Le Pen devait rembourser près de 300'000 euros réclamés par le Parlement européen, en raison de l'emploi douteux d'une assistante parlementaire, Catherine Griset. Marine Le Pen avait critiqué à l'époque une décision «ubuesque» et annoncé un recours.

A partir des premiers mois de 2017, elle avait vu son indemnité parlementaire amputée mais ces recouvrements avaient cessé lorsqu'elle avait quitté le parlement européen dans le courant de l'année. Marine Le Pen n'est pas le seul membre de l'ex-FN a avoir été visé par des procédures de recouvrement pour des emplois d'assistants considérés comme fictifs.

Le parlement européen a notamment réclamé des remboursements à Jean-Marie Le Pen et à Bruno Gollnisch. Le préjudice tel qu'évalué par le parlement européen s'élève au total à sept millions d'euros pour la période de 2009 à 2017.

En France, une procédure judiciaire distincte a donné lieu à une quinzaine de mises en examen, dont celles de Marine Le Pen (détournement de fonds publics passible de dix ans de prison et un million d'euros d'amende) et du Front national en tant que personne morale. (ats/nxp)

Créé: 28.11.2018, 14h00

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