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Après la décision du Tribunal fédéralMontreux veut planifier son futur en deux ans

Les élus entendent établir le plan général d’affectation en deux ans. Il en avait fallu vingt pour créer la mouture annulée récemment par le Tribunal fédéral.

Montreux doit revoir la surface de ses zones constructibles, jugée surdimensionnée par le Tribunal fédéral.
Montreux doit revoir la surface de ses zones constructibles, jugée surdimensionnée par le Tribunal fédéral.
PATRICK MARTIN

Le débat fut vif et passionné. Au final, le Conseil communal a accepté par 52 oui, 13 non (essentiellement socialistes) et 11 abstentions la prise en considération du postulat de Joe Filippone (PLR), visant l’établissement dans les deux ans d’un nouveau plan général d’affectation (PGA). L’annulation du PGA en juin par le Tribunal fédéral engendre en effet un bouleversement pour nombre de propriétaires, de mandataires, de PME et d’acteurs du secteur de la construction. Les projets communaux sont également concernés. De nombreux emplois sont en jeu.

Toutefois, la dernière mouture annulée par les juges avait mis vingt ans pour voir le jour. La Ville doit notamment revoir sa surface constructible surdimensionnée. Et sa seule base légale est un plan des zones datant de 1972. C’est donc quasi le vide juridique. Pis, avec la levée de l’effet suspensif qui avait été accordée par le TF en janvier 2019, des permis de construire ont été délivrés sur la base du document annulé. Désormais, les permis qui étaient exécutoires au 3 juin dernier bénéficient de la situation acquise et peuvent être réalisés. Les autres ne pourront pas aboutir, car la base légale sur laquelle ils reposent a été annulée.

Des mandataires externes

L’élaboration du nouveau PGA passera par l’externalisation auprès de mandataires qualifiés qui viendront en appui de la Municipalité. Préalablement, il s’agit de donner rapidement un état général de la situation en apportant une réponse précise quant aux réelles possibilités d’utilisation du plan des zones de 1972 et de mettre en place des mesures transitoires de zones réservées protégeant le territoire.

Après discussion avec le Canton, la Municipalité s’est mise de son côté à élaborer ces zones réservées qui devraient être publiées avant la fin de l’année. Cela pour empêcher des constructions qu’autorise le plan permissif de 1972. Un groupe d’études sera mandaté au plus tard au début de l’an prochain pour réviser le statut du sol, grâce à un appel d’offres.

«La Municipalité s’attache à trouver une stratégie sûre et efficace», explique Lorraine Wasem, cheffe du Service de l’urbanisme. Le Conseil communal sera sollicité pour l’octroi de ce crédit d’étude. La Ville a aussi notifié des courriers circonstanciés à tous les auteurs de projets en attente d’une autorisation de construire, ou en cours d’étude, afin de les informer sur les incidences de l’annulation du PGA les concernant.