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ExclusifMunicipaux devant la justice pour une affaire d’armoiries?

Après Vevey, c’est maintenant pour La Tour-de-Peilz que le Conseil d’État va nommer deux municipaux de remplacement. Enjeu: une éventuelle plainte pénale.

Les quatre municipaux du centre droit de La Tour-de-Peilz – le syndic Alain Grangier, Olivier Martin, Jean-Pierre Schwab et Olivier Wälchli – ont envoyé un tous-ménages à leurs concitoyens. Lequel, outre mentionner «la Municipalité» tout en excluant leur seule collègue de gauche, fait un usage illicite des armoiries de la commune.
Les quatre municipaux du centre droit de La Tour-de-Peilz – le syndic Alain Grangier, Olivier Martin, Jean-Pierre Schwab et Olivier Wälchli – ont envoyé un tous-ménages à leurs concitoyens. Lequel, outre mentionner «la Municipalité» tout en excluant leur seule collègue de gauche, fait un usage illicite des armoiries de la commune.
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Au début de l’année, les quatre municipaux du centre droit de La Tour-de-Peilz – le syndic Alain Grangier, Olivier Martin, Jean-Pierre Schwab et Olivier Wälchli – ont envoyé un tous-ménages, énonçant le «bilan positif» et «les promesses tenues par la Municipalité 2016-2021», faisant fi de leur seule collègue féminine, Taraneh Aminian (PS) («24 heures» du 12 janvier).

De surcroît, les armoiries de la commune figuraient sur ce flyer, alors que leur utilisation est soumise à autorisation. En cas de non-respect, la sanction relève du pénal: une peine privative de liberté d’un an au plus ou une peine pécuniaire. Pour décider s’il s’agit de porter plainte pénale contre les quatre contrevenants, le gouvernement va envoyer deux municipaux remplaçants. «Ces personnes de confiance seront nommées par le Conseil d’État assez rapidement», affirme le Canton.

En effet, les quatre élus du centre droit doivent se récuser, étant concernés par l’affaire. Mais seule, la municipale Taraneh Aminian ne peut pas décider, le quorum (soit le nombre minimal d’élus nécessaires pour voter) n’étant pas atteint. Le Conseil d’État permettra donc que trois personnes au minimum (puisque le collège de La Tour-de-Peilze est formé de cinq élus) débattent de l’éventuel dépôt de plainte.

La Riviera se fait ainsi à nouveau remarquer: pour rappel, le Conseil d’État avait déjà dû envoyer des municipaux de remplacement à Vevey, lorsque Michel Agnant et Jérôme Christen étaient sous enquête pénale.

Lors de la dernière séance du Conseil communal, la Municipalité a communiqué qu’elle «a décidé de ne pas interdire l’usage des armoiries durant la campagne pour les élections communales en cours. Mais elle rappelle que leur utilisation est soumise à autorisation et que les partis politiques qui le souhaitent doivent lui en faire la demande en bonne et due forme en lui soumettant le projet de document concerné.»

Une façon de se disculper après coup? «Non, assure Alain Grangier. Nous souhaitons simplement que les autres partis ne fassent pas la même erreur que nous, puisque nous pensions qu’il n’y avait pas besoin d’autorisation pour utiliser les armoiries.» Pourtant, en décembre 2016, un conseiller communal (UDC) s’était étonné de l’utilisation du logo de la Ville pendant les votations sur le taux d’impôt. À cette occasion, la Municipalité avait répondu en janvier 2017: «l’usage des armoiries est réglé à l’art. 8 de la loi sur la protection des armoiries de la Suisse et des autres signes publics. […] Lors des prochains scrutins communaux, la Municipalité rappellera les règles régissant l’utilisation du logo et des armoiries de la commune.»

La Municipalité avait-elle oublié depuis? «Je n’ai pas fait la relation, répond Alain Grangier, car il s’agissait alors d’un usage pour une votation et non pour un parti.»

Sa collègue Taraneh Aminian ne l’entend pas de cette oreille: «Ils ne peuvent pas dire qu’ils ne savaient pas! Ils sont élus par le peuple pour appliquer les lois et pas pour les bafouer.»

«Un putsch?»

Lors du dernier Conseil communal, Jean-Yves Schmidhauser (PS) a posé toute une série de questions. Notamment: «Le centre droit boéland a-t-il désormais pris les pleins pouvoirs à l’occasion d’un putsch? Notre commune et ses armoiries appartiennent-elles désormais à cette organisation? Ou certains individus, membres de ce groupuscule politique, ont-ils la suffisance et l’outrecuidance de se considérer comme étant désormais «La Municipalité», et ainsi autorisés à utiliser les armoiries communales, malgré les règles légales que tout municipal digne de ce nom ne peut ignorer?» L’Exécutif répondra en mars.

4 commentaires
    Stéphanie Arboit, 24 heures

    Monsieur Dupertuis,

    Contrairement à ce que vous écrivez, je ne "prétends" rien: je vous renvoie à la loi sur les communes, art. 139 a: "Lorsque la municipalité ne peut être constituée ou n'est provisoirement plus constituée, le Conseil d'Etat repourvoit les sièges vacants; il s'adresse à cet effet de préférence à des électeurs domiciliés dans la commune."

    Dans la loi, il n'est pas écrit que le Conseil d'Etat "peut repourvoir" mais bien "repourvoit", une nuance importante en droit, car elle marque le caractère obligatoire de la disposition en pareille situation.

    C'est pourquoi j'ai pu citer le Canton ainsi: «Ces personnes de confiance seront nommées par le Conseil d’État assez rapidement.»

    A noter que cela ne présage en rien de la décision du Conseil d'Etat, puisque je n'écris rien sur le choix qui sera opéré quant aux personnes nommées ni sur la date à laquelle le Conseil d'Etat prendra cette décision.