Californie: les enfants n'ont pas de droit garanti

Héritage HallydayLa Californie ne prévoit pas de droit garanti à l'héritage pour les descendants. Un défi pour les enfants aînés de Johnny Hallyday.

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La bataille entre les deux aînés de Johnny Hallyday et sa veuve Laeticia s'annonce ardue car la loi californienne, où résidait le légendaire chanteur ces dernières années, ne prévoit pas de droit garanti à l'héritage pour les descendants, mais de nombreux autres facteurs entrent en jeu.

Contrairement à la France où le droit des enfants à l'héritage est protégé, la loi californienne stipule que «quiconque peut déshériter quiconque, y compris ses enfants», a expliqué à l'AFP Beti Tsai Bergman, avocate de l'agglomération de Los Angeles spécialisée dans les successions.

Les sites juridiques Nolo.com et Findlaw.com affirment également que «généralement, les enfants n'ont pas de droit (garanti) d'hériter de quoique ce soit de leurs parents» sauf dans certaines circonstances limitées comme l'omission accidentelle d'un enfant, par exemple s'il est né après la dernière mise à jour du testament.

Laura Smet, fille que Johnny Hallyday --Jean-Philippe Smet à la ville-- a eue avec Nathalie Baye, et David Hallyday, né de son union avec Sylvie Vartan, veulent engager des poursuites contre Laeticia Hallyday pour contester leur exclusion du testament de la star. Lors de la succession, l'une des questions sera d'établir s'il vivait en Californie (ouest des Etats-Unis) depuis suffisamment longtemps pour que la loi hexagonale ne soit plus applicable, sachant qu'il a passé la majeure partie de sa carrière de plus de 50 ans en France. Pour Mme Bergman, du cabinet Peninsula Law, c'est bien le droit californien qui s'applique car c'était son «dernier lieu de résidence».

Isolation intentionnelle? Etat psychique?

Le chanteur s'était installé dans le courant des années 2000 à Los Angeles, avec Laeticia et leurs filles Jade et Joy. Il était revenu en France suivre son traitement médical contre le cancer, auquel il a succombé le 6 décembre à son domicile de Marnes-la-Coquette, près de Paris.

Pour Sibylle Grebe, avocate à Los Angeles, les propriétés en France pourraient tomber sous la loi hexagonale. Joëlle Bailard, avocate française exerçant à Los Angeles, observe aussi qu'«il semblerait que Johnny avait choisi la France pour y finir ses jours», il sera donc «difficile d'arguer qu'il n'avait pas l'intention d'en faire son pays de résidence permanente. Si courte cette dernière résidence permanente fut-elle».

Les deux aînés Hallyday «peuvent contester le testament les déshéritant s'il y a une raison valable de penser qu'il a été obtenu frauduleusement, à travers une influence indue ou qu'il a été falsifié», a relevé Mme Bergman. Selon Mme Grebe, ils tenteront probablement de montrer que leur omission du testament est non intentionnelle sauf s'il comporte une mention explicite. «A Laura et David, je laisse un dollar chacun», serait une formulation en la matière, a fait valoir Mme Bailard.

Autre élément pouvant entrer en jeu: Laeticia Hallyday a-t-elle tenté d'isoler son mari de ses deux premiers enfants, ce qui pourrait être considéré comme une influence indue sur la rédaction d'un testament, en partie chez une personne qui était malade et en traitement. «Lui était-il possible de passer du temps avec ses enfants aînés, en privé?», demande Joëlle Bailard.

Mme Grebe estime que les avocats de Laura Smet et de David Hallyday pourraient «demander à voir tous les documents relatifs au traitement médical» du défunt, pour voir s'il aurait pu altérer son état mental. «Etait-il sous morphine?» pour soulager les douleurs, a relevé Mme Bailard.

Dans la bataille juridique qui se profile sont en jeu le patrimoine immobilier de la star, qui partageait sa vie entre la France, les Etats-Unis et l'île de Saint-Barthélémy, les droits de ses quelque 1300 chansons, des voitures de collection, des motos.

D'autres éléments peuvent entrer en compte: présence d'un «trust» ou société d'investissement pour la propriété du couple Hallyday près de Los Angeles, éventualité de comptes bancaires ou contrats d'assurance-vie au nom de ses enfants adultes, etc. La possibilité de déshériter ses enfants aux Etats-Unis a, selon Mme Bailard, «un corollaire: les enfants ont très peu de devoirs envers leurs parents», voire aucun. (afp/nxp)

Créé: 13.02.2018, 03h10

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