Fini les amendes pour possession de cocaïne

Saint-GallDans le canton de Saint-Gall, la possession de moins de 2 grammes de cocaïne ou d'héroïne n'est plus amendable.

Après le cannabis, le canton de St-Gall assouplit ses pratiques avec d'autres stupéfiants.

Après le cannabis, le canton de St-Gall assouplit ses pratiques avec d'autres stupéfiants. Image: Archives/Photo d'illustration/Keystone

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Les personnes en possession de moins de deux grammes d'héroïne ou de cocaïne ne sont plus mises à l'amende dans le canton de Saint-Gall. Un député UDC craint que ce ne soit un premier pas vers la légalisation.

Avoir sur soi moins de 10 grammes de cannabis n'est plus amendable dans la plupart des cantons depuis l'automne 2017. Longtemps restrictif, y compris avec le cannabis, le canton de Saint-Gall a décidé d'assouplir ses pratiques avec d'autres stupéfiants.

Depuis le 1er mars, une directive stipule que la possession de moins de deux grammes de cocaïne ou d'héroïne n'est plus sanctionnée par une amende. Beatrice Giger, porte-parole du Ministère public saint-gallois a confirmé à Keystone-ATS un article paru lundi dans le «St. Galler Tagblatt».

Loi fédérale

La nouvelle directive se base sur l'article 19b de la loi fédérale sur les stupéfiants en vigueur depuis 2013: «Celui qui se borne à préparer des stupéfiants en quantités minimes, pour sa propre consommation ou pour permettre à des tiers de plus de 18 ans d'en consommer simultanément en commun après leur en avoir fourni gratuitement, n'est pas punissable.»

L'article précise que «dix grammes de stupéfiants ayant des effets de type cannabique sont considérés comme une quantité minime». Pour l'héroïne et la cocaïne, la quantité a été fixée à deux grammes, à équivalence de prix avec le cannabis, explique la porte-parole du Ministère public saint-gallois.

Le 6 septembre 2017, le Tribunal fédéral a jugé qu'un citoyen de Bâle-Ville avait été injustement mis à l'amende en 2015 pour possession de marijuana et de haschisch. Des policiers avaient trouvé sur lui 0,5 gramme de marijuana et 0,1 gramme de haschisch.

Interpellation

Le député saint-gallois Peter Haag (UDC) a déposé une interpellation au Grand Conseil. Selon lui, Saint-Gall est le premier Canton qui ne donne plus d'amende pour la possession de quantités minimes de cocaïne et d'héroïne.

Dans le canton de Thurgovie, la directive de ne plus mettre d'amende ne s'applique qu'au cannabis, a indiqué à Keystone-ATS Marco Breu, porte-parole du Ministère public thurgovien. En l'absence de jurisprudence, la possession de cocaïne et d'héroïne reste punissable.

À Bâle-Ville, la directive n'est pas rigide. Il faut une marge de manœuvre, a indiqué le Ministère public. Des consommateurs de longue date qui sont pris dans un contrôle avec des quantités minimes de cocaïne et d'héroïne ne sont en règle générale pas poursuivis pénalement, mais ils écopent d'une amende d'ordre. (ats/nxp)

Créé: 30.04.2019, 14h11

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