Berne tergiverse face à un cas de pédopornographie

JusticeDepuis huit mois, les autorités débattent pour savoir qui doit ouvrir l’enquête. Le suspect travaille toujours à la Confédération.

L’employé du DFAE soupçonné de pédopornographie serait toujours à son poste, selon plusieurs sources.

L’employé du DFAE soupçonné de pédopornographie serait toujours à son poste, selon plusieurs sources. Image: MARTIN RUETSCHI/KEYSTONE

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Un cas présumé de pédopornographie au sein de la Confédération est en déshérence depuis plus de huit mois. La cause? Un différend juridique entre les autorités de poursuites pénales pour savoir qui doit se charger de l’enquête. Le 26 avril 2018, le FBI avait annoncé le cas à la Suisse. Les investigations préliminaires de l’Office fédéral de la police avaient révélé que le suspect était un employé du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) en Italie, qui aurait téléchargé du matériel interdit sur un serveur de l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication. Il s’agit de prises de vues d’enfants nus et d’actes sexuels avec des enfants.

Toujours à son poste

Seulement voilà, rien ne s’est passé au niveau de l’enquête depuis cette date. Pendant près de huit mois, les enquêteurs fédéraux et cantonaux se sont disputés pour savoir qui doit instruire l’affaire. Enfin, le 4 décembre 2018, le Tribunal pénal fédéral (TPF) à Bellinzone a attribué le dossier aux autorités cantonales, comme l’indique la décision dont nous avons obtenu une copie.

Mais à ce jour, malgré cette décision du tribunal début décembre, toujours aucune procédure pénale n’a été ouverte. Le Ministère public du canton de Berne discute en effet encore placidement pour savoir lequel de ses services sera chargé de cette affaire dont personne ne voulait.

L’employé du DFAE lui-même serait toujours à son poste, selon plusieurs sources au sein du département. La question de savoir si le suspect est au courant de l’accusation portée contre lui n’est pas claire. Il est présumé innocent. En Italie, le DFAE compte quelque 70 employés.

Son employeur est dans une situation délicate. Interrogé par ce journal, le porte-parole Tilman Renz explique que, en juin 2018, le DFAE a été informé d’un cas présumé «pouvant correspondre» à l’affaire jugée par le TPF. «Cependant, le DFAE ne sait pas s’il s’agit bien du cas en question, car il n’est pas informé de cette affaire.»

À cela s’ajoute qu’en cas de suspicion d’activité illicite, l’instruction judiciaire a la priorité absolue. Et le DFAE ne peut pas réagir de manière proactive, afin de ne pas compromettre l’enquête pénale en cours, selon Tilman Renz.

Un ping-pong indécent

En cas d’ouverture effective d’une procédure sur des soupçons fondés, le DFAE prendrait bien entendu les mesures qui s’imposent. La Confédération ne tolère aucun comportement criminel de la part des employés. Le fait que cette affaire ait autant traîné en écœure plus d’un au DFAE.

Voici comment cette indécente partie de ping-pong s’est jouée. Après le tuyau en provenance des États-Unis en avril 2018, l’Office fédéral de la police (Fedpol) ouvre une instruction préliminaire et mène des premières clarifications. Le 25 juin, Fedpol envoie un rapport détaillant des soupçons de pédopornographie à la police cantonale bernoise. Un mois plus tard, le 26 juillet, cette dernière refuse de se charger de l’affaire, car c’est l’Italie qui serait responsable. Fedpol se tourne alors vers le Ministère public de la Confédération, qui renvoie le dossier au bureau du procureur général du canton de Berne le 23 août: le serveur en question est situé à Berne, ce qui justifie une instruction par les autorités cantonales. En principe, les cantons sont responsables des enquêtes en matière de pédopornographie. Mais le bureau du procureur bernois rejette à nouveau l’affaire.

Un autre échange des 13 et 18 septembre reste également «sans suite», comme le constateront plus tard les juges pénaux fédéraux. Le Parquet bernois fait valoir qu’il n’y a pas encore suffisamment d’informations sur l’affaire pour statuer sur la compétence. Le Tribunal pénal fédéral le contredit: ce sont les autorités cantonales qui doivent enquêter – et non le Ministère public de la Confédération.

Selon Christof Scheurer, porte-parole du Ministère public du canton de Berne, des clarifications internes sont toujours en cours pour décider si c’est le Ministère public de la région Berne-Mittelland ou la division des tâches spéciales qui sera finalement chargé de l’affaire. Il rejette l’accusation de faire traîner inutilement l’affaire: les conflits de compétence «font partie du quotidien» et sont «imputables au système fédéral suisse». Rien qu’en 2018, le Parquet bernois a instruit 1966 affaires.

Associations choquées

Des spécialistes de la lutte contre la pédophilie sont irrités par l’enlisement de cette enquête au stade préliminaire. Tamara Parham, de la fondation Protection de l’enfance Suisse, déclare que ce retard de plusieurs mois est «extrêmement choquant». Il est important d’agir rapidement: les images pédopornographiques doivent être bloquées et effacées immédiatement afin de tarir le marché de l’image et d’empêcher de futurs passages à l’acte.

Un spécialiste qui travaille régulièrement sur des affaires de pédopornographie estime qu’un «temps de réaction» d’au moins huit mois est long. Dans de nombreux autres cantons, la police réagit à une information de Fedpol en quelques jours (en cas de suspicion grave) ou en quelques mois (en cas de légère suspicion). «Il y a des cas où il est impératif d’enquêter immédiatement. Par exemple lorsque l’enquête préliminaire montre que le suspect vit avec des enfants ou qu’il a des antécédents en la matière.» Même avec de grandes quantités de données, il faut agir le plus rapidement possible. Sinon, on risque que le suspect détruise des preuves précieuses.

On sait que l’employé du DFAE a chargé du matériel pédopornographique par le biais d’un serveur de la Confédération. Mais de nombreuses questions demeurent: quelle est la nature de ces images? Combien y en a-t-il? Ce matériel a-t-il été diffusé? Ou plus inquiétant encore: l’employé est-il lui-même l’auteur de ces prises de vues – avec un ou des enfants sur lesquels il aurait prise? (24 heures)

Créé: 13.01.2019, 22h01

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Le nombre de cas annoncé par les USA a explosé

En 2018, le FBI a envoyé environ 9000 rapports de soupçons de pornographie illégale à l’Office fédéral de la police FedPol. La plus grande partie des annonces concerne des images ou des vidéos pédopornographiques, mais on compte aussi de la violence illégale ou de la zoophilie par exemple.

Quatre ans plus tôt, lorsque les États-Unis avaient lancé leur programme, le nombre de cas transmis aux autorités suisses était inférieur à 500. En d’autres termes, le nombre d’annonces explose.

Aux États-Unis, les fournisseurs d’accès internet sont en effet nouvellement tenus de filtrer les sites web à la recherche de contenu illégal. S’ils remarquent quelque chose, ils doivent alerter le FBI. Les fournisseurs scannent des plates-formes telles que Facebook ou Twitter, mais aussi des services e-mail, des messageries WhatsApp ou des espaces de stockage de fichier dans le cloud.

Le FBI lance alors des enquêtes – ou transmet des informations à ses partenaires étrangers en fonction de l’adresse IP du suspect. Après un premier contrôle, Berne les distribue aux différentes autorités cantonales.

Mario Stäuble

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