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SuisseDéchets radioactifs: Berne déboursera davantage

Le Conseil fédéral a accepté de payer environ 2,5 milliards de francs pour l'élimination des déchets radioactifs.

Le Conseil fédéral réglera sa dette à la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (NAGRA).
Le Conseil fédéral réglera sa dette à la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (NAGRA).
Keystone

La Confédération dépensera plus pour l'élimination des déchets radioactifs provenant de la médecine, de l'industrie et de la recherche. Le Conseil fédéral a décidé vendredi de régler sa dette auprès de la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (NAGRA) d'ici à la fin de l'année et de relever sa contribution annuelle.

Fin novembre 2018, le Conseil fédéral a pris connaissance de nouveaux calculs relatifs aux coûts de la gestion des déchets radioactifs. Les chiffres ont montré que le volume des déchets incombant à la Confédération était depuis un certain temps bien plus important que prévu et que la participation de Berne aux coûts annuels de financement de la Nagra était trop basse depuis des années.

Le Département de l'environnement et de l'énergie a négocié une nouvelle convention de financement avec la Nagra. Selon le texte avalisé par le gouvernement, la Confédération réglera à la société en une fois sa dette accumulée de 137,8 millions de francs majorée de 10,6 millions de taxe sur la valeur ajoutée d'ici au 31 décembre.

Les contributions fédérales seront en outre adaptées à partir de 2020 au regard des parts volumétriques de la Confédération par rapport au total des déchets radioactifs. Le volume des déchets sera réexaminé tous les cinq ans dans le cadre du programme de gestion des déchets soumis à l'approbation du Conseil fédéral.

Supplément au budget

La différence par rapport aux contributions de la Confédération devra, le cas échéant, être compensée. Le Conseil fédéral soumettra le versement unique à titre postérieur et la nouvelle contribution annuelle à l'approbation du Parlement dans une annonce complémentaire concernant le budget 2020.

En 2015, Berne tablait sur des coûts globaux de 1,4 milliard. Ce chiffre ne tenait toutefois pas compte des dépenses déjà réalisées pour le conditionnement et l' entreposage. Les montants pour le futur dépôt en profondeur des déchets de faible et de moyenne activité ont en outre augmenté. Selon les calculs de novembre 2018, la Confédération devrait débourser 2,5 milliards de francs pour l'élimination des déchets radioactifs.

Les déchets relevant de la responsabilité fédérale proviennent des installations de recherche de la Confédération mais aussi de l'industrie, des hôpitaux ainsi que des instituts de recherche. Ils seront plus tard stockés dans des dépôts en couches géologiques profondes avec les déchets des centrales nucléaires suisses, qui relèvent de la responsabilité des exploitants des centrales.

(ats)

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