La fin de l’exception vaudoise

AsileLe Canton durcit sa pratique sur les renvois, et les collectifs continueront de s’y opposer.

Plus de 1500 personnes ont manifesté en 2004 pour faire régulariser les «523». (Archives)

Plus de 1500 personnes ont manifesté en 2004 pour faire régulariser les «523». (Archives) Image: Julie de Tribolet

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Vaud est en passe d’appliquer plus strictement la loi fédérale sur les étrangers. Plongé dans un débat fleuve depuis quelques jours, le Grand Conseil a déjà durci en première lecture certains articles de sa loi d’application. Exemple: le Service de la population (SPOP), qui dépend du Département de l’économie et du sport de Philippe Leuba, pourra interpeller et mettre en détention des migrants sans décision de justice préalable.

Une autre disposition fait des vagues: la «sanctuarisation» du SPOP. Dans la pratique actuelle, un migrant en situation irrégulière ne peut pas être arrêté lors d’une convocation dans les locaux de l’administration: il dispose d’un sauf-conduit de deux heures avant et après ladite convocation. La majorité de la commission veut mettre fin à une «situation de non-droit», qui constitue une exception vaudoise, tandis que la gauche juge important de «favoriser un lien afin de ne pas inciter les gens à entrer dans la clandestinité».

Cette disposition avait été votée par le Grand Conseil en décembre 2007, à une courte voix près. Ce qui frappe, à lire les comptes-rendus des débats de l’époque, c’est que ni les fronts, ni les arguments n’ont bougé. Philippe Leuba, alors chef du Département de l’intérieur, mais déjà en charge de l’asile, insistait sur la nécessité d’appliquer la loi fédérale. «Ne déséquilibrez par le projet, cela mettrait en jeu une crédibilité qui profite à ceux que vous voulez protéger», avait-il lancé aux députés. Et de souligner la générosité du gouvernement d’alors: 40% des demandes de régularisations extraordinaires faites à Berne venaient du canton de Vaud – ce serait encore le cas aujourd’hui.

Copier-coller dix ans plus tard? En fait, le contexte a changé. D’abord à cause de la pression fédérale. Vaud, qui avait 57% de renvois en suspens de plus que la moyenne des cantons suisses l’an dernier, s’est fait tancer par Berne. En vertu de la nouvelle loi sur l’asile, la Confédération peut, depuis le 1er octobre 2016, punir les cantons qui ne procèdent pas à temps aux renvois des requérants dans leur premier pays d’arrivée en Europe – la procédure Dublin impose un délai de six mois.

Menace mise à exécution ces derniers jours: le Canton vient de se voir couper des subventions fédérales pour dix cas – des montants d’aide sociale de 1460 francs par mois auxquels il faut ajouter des forfaits pour l’intégration. «Il faut prendre ces données avec des pincettes, nuance Céline Kohlprath, porte-parole du Département fédéral de Justice et police (DFJP). Les cantons peuvent justifier la non-exécution du transfert, par exemple parce que le requérant a disparu.»

Pas de «zone de non-droit»

Cette pression ne peut qu’encourager le Conseil d’Etat à «mener une politique responsable», selon les termes de Philippe Leuba, et tout faire pour appliquer les renvois. Après des perquisitions chez trois personnalités qui parrainent des migrants, dont deux conseillers communaux lausannois, en septembre 2016, la police a perquisitionné le domicile du député Manuel Donzé (PDC-Vaud libre) mardi dernier. Celui-ci dénonce «un coup politique avant les élections». Le département de Philippe Leuba rétorque «qu’il y a toujours un ordre de perquisition donné à la police lorsque cette dernière doit se rendre dans un logement autre qu’un centre collectif EVAM. Cette mesure n’est donc pas réservée qu’au seul parrain».

Pour le Conseil d’Etat, il ne doit pas y avoir de zone de non-droit. «La loi sur l’asile a été adoptée par le peuple et par une majorité de Vaudois, rappelait Philippe Leuba il y a quelques mois. Je n’admets pas qu’un parrain s’érige en souverain et décide du sort de tel ou tel migrant au mépris de la volonté populaire et l’ordre juridique.» Pas de quoi impressionner les associations d’aide aux migrants, dont le collectif R. «C’est une grave erreur que de s’en prendre aux parrainages, cela incitera les gens à entrer dans la clandestinité, prévient Graziella de Coulon, militante dans plusieurs collectifs. Cette politique irresponsable consiste à fabriquer des illégaux.»

«Nous n’abdiquerons pas»

Après avoir réussi à faire régulariser des centaines de migrants dans les années 2000, lors de la lutte des «523» (lire ci-contre) les associations n’entendent pas désarmer. Elles estiment inacceptable de renvoyer des migrants dans le sud de l’Europe, alors que «des pays comme l’Italie sont submergés et n’arrivent pas à traiter les demandes. Les personnes sont livrées à elles-mêmes. Même si nous sommes une minorité, nous n’abdiquerons pas nos valeurs et nous continuerons la lutte», lance Graziella de Coulon. Les associations revendiquent le soutien, direct ou financier, que leur apportent plusieurs centaines de citoyens. En deux ans, quelque 160 personnes «ont été protégées» des renvois grâce à leur engagement.

Déjà protagoniste de ce débat en 2007, le député Jean-Michel Dolivo (SolidaritéS) déplore «que le Conseil d’Etat actuel, à majorité de gauche, veuille gommer des acquis de l’époque, obtenus sous un Conseil d’Etat de droite. Mais cette cause bénéficie encore d’une large sympathie dans la population. Il y a une tradition d’accueil dans le canton de Vaud et elle ne va pas disparaître parce que le politique serre la vis.» En d’autres termes, la lutte pour maintenir une «exception vaudoise» se poursuit sur le terrain civil.

Créé: 20.02.2017, 07h03

Articles en relation

La droite majoritaire serre la vis sur l'asile

Grand Conseil Interner des requérants en situation irrégulière sera plus facile. La gauche a tenté en vain de s’opposer aux durcissements. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.