Un juriste jugé pour usurpation de la fonction d'avocat

JusticeL'homme est en procès à Lausanne pour s’être prévalu de prérogatives réservées par la loi aux avocats inscrits au registre cantonal.

Le Tribunal de police de Lausanne juge un juriste dont l'entreprise de conseil juridique proposait la représentation professionnelle de ses clients devant les autorités judiciaires

Le Tribunal de police de Lausanne juge un juriste dont l'entreprise de conseil juridique proposait la représentation professionnelle de ses clients devant les autorités judiciaires Image: Philippe Maeder

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Son site internet tout d’élégance un brin pompeuse n’a rien à envier à celui d’une étude d’avocats soucieuse de son image. Or, non seulement la différence visuelle ne saute pas aux yeux, mais elle n’apparaissait pas non plus dans les prestations de ce cabinet de conseil juridique établi à Lausanne et à Genève.

L’administrateur de cette société pratiquant un tarif horaire de 250 francs a comparu mercredi devant le Tribunal de police à la suite d’une plainte déposée par l’Ordre des avocats vaudois (OAV) pour infraction à la loi cantonale sur la profession d’avocat et à celle sur la concurrence déloyale.

Bien qu’au bénéfice d’une formation complète en droit, cet homme est accusé d’avoir doté son entreprise de prérogatives réservées aux avocats brevetés par une loi destinée à «assurer la qualité des prestations de services fournies par les avocats ainsi que la protection du public».

L’enquête a montré que ce cabinet proposait la représentation de ses clients en justice à titre professionnel et à des fins lucratives, ce qu’il n’était pas autorisé à faire. Il leur faisait signer des procurations allant dans ce sens, afin de les accompagner devant les autorités judiciaires en qualité de «personne de confiance» ou de «représentant occasionnel à titre non professionnel».

L’OAV, par la personne du bâtonnier François Roux, assisté de Me Gilles Monnier, a accepté de retirer sa plainte moyennant une convention établie sur-le-champ. Celle-ci stipule que le prévenu se reconnaît coupable des infractions reprochées, qu’il s’engage à verser 5000 francs à titre de charges pour cette procédure, et que sa société fera figurer sur son site que ni lui ni ses collaborateurs ne sont avocats et par là n’ont pas qualité pour représenter leurs clients en justice. Cet accord joue en faveur de l’accusé, mais ne l’absout pas pour autant.

Me Lionel Zeiter avait le mandat un peu surréaliste de défendre un prévenu auquel il est reproché d’avoir usurpé son propre métier. Il en a évidemment fait abstraction. Il a demandé l’acquittement, plaidant que les actes reprochés n’avaient pas dépassé le stade de la tentative, et qu’en matière de contravention, cela n’est pas punissable. Le tribunal rendra prochainement son verdict. (24 heures)

Créé: 08.11.2018, 06h52

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