Des millions d'économie en vue dans l'agriculture

SuisseLa mise en oeuvre de l'article sur la sécurité alimentaire permettrait à la Confédération d'engranger des millions de francs.

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Le Contrôle fédéral des finances (CDF) estime à quelques dizaines de millions de francs les économies en matière de subventions de l'Office fédéral de l'agriculture. L'article sur la sécurité alimentaire, adopté l'année dernière par les Suisses, devrait notamment permettre de réduire certaines de ses aides fédérales.

Le contrôleur a examiné huit aides financières, indemnités ou conventions de prestations, à des organisations externes d'un montant total de près de 135 millions de francs. Elles concernent la vulgarisation agricole (11,6 millions), la recherche agronomique (10,9 millions), la sélection végétale (4,3 millions), les aides à la production végétale (2,3 millions), l'élevage (34 millions), les aides à la production animale (6 millions), ainsi que la promotion de la qualité et des ventes (60 millions).

Les principes de la sécurité alimentaire, acceptés par la population en septembre 2017, devraient entraîner la réduction de plusieurs subventions, écrit le CDF dans son rapport publié mercredi. Les produits ou les procédures de production qui ne sont pas durables et non adaptés aux conditions locales ne devraient plus être subventionnés par la Confédération ou alors de manière moins importante.

Ce point concernerait notamment les mesures de soutien à la production de protéines animales. Les économies envisageables ne sont toutefois pas quantifiables, car il est possible de réallouer des moyens financiers dans certains domaines, selon le CDF.

Modèle à revoir

L'Office fédéral de l'agriculture devrait remettre en question certaines subventions mineures comme les aides pour la production animale et végétale. Le potentiel d’économies est estimé dans ce cas à près de 8 millions de francs.

Le CDF voit également un problème dans le mode de rémunération des tâches d’exécution du bétail de boucherie. L’OFAG rembourse les coûts des prestations qui, dans d’autres secteurs de production sont supportés par les chaînes de production, de traitement et de distribution. Quelque 6 millions pourraient être économisés dans ce secteur.

Dans certains cas, les aides financières sont trop élevées, estime le CDF. L'OFAG ne vérifie pas la capacité économique des bénéficiaires et il lui arrive dans de nombreux cas de verser des subventions à des institutions financièrement solides. En évaluant systématiquement les efforts d'autofinancement du requérant et les autres possibilités de financement, des économies de 5 millions de francs seraient envisageables.

Recommandations acceptées

Pour le reste, l'activité de gestion de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) reste rentable, reconnaît le CDF. L'office accepte la plupart des recommandations du Contrôle fédéral des finances. Celui-ci propose notamment à la Confédération de répondre à la problématique dans le cadre de son programme de politique agricole dès 2022. (ats/nxp)

Créé: 10.10.2018, 22h34

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