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SuisseService civil: le National d'accord pour durcir la loi

L'armée perd trop de soldats en faveur du service civil et la réforme vise surtout les personnes ayant déjà effectué leurs obligations militaires.

Jean-Luc Addor (UDC/VS) veut mettre fin à l'hémorragie qui frappe l'armée.

Les conditions d'admission au service civil devront être durcies. Après le Conseil des Etats, le Conseil national a accepté mercredi par 102 voix contre 92 de renforcer la loi pour contrer l'hémorragie des effectifs de l'armée, maintenant néanmoins une divergence.

La réforme vise surtout les personnes ayant déjà effectué leurs obligations militaires. L'armée perd trop de soldats en faveur du service civil. En 1996, depuis l'entrée en vigueur de la loi sur le service civil et la fin de l'examen de conscience, les admissions ont explosé. Elles sont passées d'un millier à plus de 6000 depuis 2016, a expliqué Jean-Luc Addor (UDC/VS) au nom de la commission.

Plus d'un tiers des personnes admises sont des militaires ayant terminé leur école de recrues, des cadres et des spécialistes. L'année dernière, quelque 50'000 personnes étaient astreintes au service civil alors que l'effectif réglementaire de l'armée est de 100'000. Il faut corriger le tir urgemment, a dit M. Addor.

Il n'y a pas de libre choix entre le service militaire et le service civil, a ajouté le ministre de l'économie Guy Parmelin. Le service civil n'a pas été créé pour des personnes autres que les objecteurs de conscience.

Cette révision ne va pas abolir le service civil, a relevé Rocco Cattaneo (PLR/TI) en appelant à soutenir les mesures du Conseil fédéral. Il s'agit de rétablir l'équilibre, a ajouté Nicolo Paganini (PDC/SO).

Entrée en matière

Soutenus par le PS, les Vert'libéraux et une partie du centre, les Verts n'ont pas voulu entrer en matière. Les effectifs de l'armée ne sont pas en péril, a expliqué Fabien Fivaz (Verts/NE).

Les restrictions ont pour but d'affaiblir le service civil et de le rendre moins attrayant, selon l'écologiste Neuchâtelois. L'an dernier pourtant, 1,2 million de journées ont été investies dans la santé, le social, l'agriculture ou la sauvegarde du patrimoine.

Le National est finalement entré en matière par 97 voix contre 93 et 6 abstentions. Le Conseil fédéral propose huit mesures pour durcir les conditions d'admission au service civil. La gauche les a toutes combattues, soutenu par le PVL et quelques PDC. Ces mesures pourront produire les résultats escomptés et répondre à l'érosion des effectifs de l'armée, a déclaré Guy Parmelin. La sécurité du pays est un intérêt public prépondérant.

Affectations à l'étranger possibles

Les civilistes pourront toujours être affectés à l'étranger, ce dont le Conseil fédéral ne voulait plus. Contre l'avis de sa commission, le National a suivi le Conseil des Etats par 97 voix contre 95 et 2 abstentions. Cette mesure ne concerne qu'un très petit nombre d’affectations et sa suppression n’aurait qu’un faible impact, a fait valoir Beat Flach (PVL/AG).

La réforme prévoit aussi un nombre minimum de 150 jours de service à accomplir. En revanche, par 123 voix contre 68, le National a refusé que les militaires incorporés dans l'armée n'attendent 12 mois avant d'être libérés de l'obligation d'accomplir leur service militaire, maintenant une divergence avec le Conseil des Etats.

Cette mesure est une punition, a estimé Pierre-Alain Fridez (PS/JU). Les militaires ont aussi le droit d'avoir un doute et un problème de conscience. Celui qui hésite va directement choisir le service civil sans passer par l'armée, selon lui. Ces délais sont bienvenus, a répondu Thomas Hurter (UDC/SH). Il s'agit d'une question d'équité avec les membres de l'armée.

Pour le reste, le National est favorable à ce que la règle qui veut que les civilistes fassent une fois et demie le nombre de jours de service militaire s'applique aussi aux sous-officiers et aux officiers admis au service civil qui bénéficient actuellement du facteur 1,1. Cette mesure doit réduire les départs de cadres et de spécialistes.

Admissions limitées

Les admissions ne seront plus possible pour les militaires ayant accompli tous leurs jours de service d’instruction (à moins d’être convoqués à un service actif ou à un service d’appui). L'idée est d'empêcher certains de se soustraire au tir obligatoire en passant au service civil. Les médecins ne pourront plus faire de service civil à des postes de médecins.

Le projet prévoit également l’obligation de terminer la première période de service avant la fin de l’année suivant l’admission. Les civilistes seront ensuite tenus de faire une période de service par année, rythme équivalent à celui des militaires.

Les recrues souhaitant passer au service civil devront avoir terminé leur affectation longue de 180 jours au plus tard durant l'année qui suit leur demande. Elles ont actuellement trois ans pour le faire. L'objet retourne au Conseil des Etats.

Référendum en vue

Le peuple devrait avoir le dernier mot. L'Association pour le service civil CIVIVA, le Groupement pour une Suisse sans armée et les Verts ont déjà annoncé qu'ils lanceront le référendum. Le PS les soutient.

ats

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