Un ostéopathe en correctionnelle pour ses factures

JusticeLe Ministère public a requis, lundi à Vevey, 3 ans de prison ferme contre un thérapeute jugé pour escroquerie par métier et faux dans les titres.

Le Tribunal correctionnel juge depuis lundi un ostéopathe à la suite de la plainte d'assureurs qui ont épluché ses factures

Le Tribunal correctionnel juge depuis lundi un ostéopathe à la suite de la plainte d'assureurs qui ont épluché ses factures Image: Jean-Paul Maeder

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La police était venue le cueillir chez lui à 6 heures du matin pour l’interroger. Son crime? Une suspicion d’escroquerie en bande à la suite de la plainte pénale d’un assureur maladie.

Près de six ans plus tard, cet ostéopathe comparaissait lundi devant le Tribunal correctionnel de Vevey. L’escroquerie en bande ne tenait pas la route. Subsiste l’accusation d’escroquerie par métier et de faux dans les titres dans le cadre de sa facturation.

Le procureur, Jérémie Muller, a requis 3 ans de prison ferme. Le magistrat a invoqué notamment l’absence de prise de conscience de l’intéressé face aux actes reprochés. Un manque de regrets qui n’a rien d’étonnant puisque, par la voix de son défenseur, Me Christophe Marguerat, le prévenu a contesté avoir commis la moindre fraude et a plaidé l’acquittement. Le verdict sera connu dans quelques jours.

L’homme est aussi physiothérapeute. Il a été dénoncé par l’assureur CSS qui a épluché sa facturation. Un autre assureur, le Groupe Mutuel, lui a emboîté le pas. Selon le procureur, le préjudice total, sur cinq années d’activité, se monterait à plus de 320 000 francs.

Concrètement, il est reproché à ce quinquagénaire qui se prévaut d’un titre de docteur en ostéopathie, d’avoir multiplié des séances mal justifiées et trop rapprochées selon les règles de l’art, d’en avoir facturé alors qu’il n’était pas présent, ou encore par anticipation. Il traitait jusqu’à quarante patients par jour. Une vingtaine de cas ont été mis en évidence.

Bizarreries

L’enquête a notamment montré que plusieurs membres de sa famille, ainsi que des connaissances, figuraient parmi sa clientèle, parfois pour des séances préventives. Il est aussi apparu quelques bizarreries, comme le fait d’avoir traité à la même date le même patient et envoyé la facture aux deux assureurs. Enfin, le prévenu n’a pas convaincu le Ministère public qui lui demandait pourquoi il avait utilisé pour des factures le numéro attribué par le Registre de la médecine empirique (RME) à un autre thérapeute avec lequel il n’exerçait plus.

La plainte déposée par la CSS revêt une dimension particulière dans la mesure où cet ostéopathe avait un contrat de porteur d’affaires avec un agent lié à cet assureur. Cela l’amenait à faire office de rabatteur pour amener des clients à souscrire auprès de cette société l’indispensable assurance complémentaire pour être remboursés.

«Si on ne peut pas indiquer à qui de telles prestations seraient utiles, on ne peut pas davantage démontrer si elles sont injustifiées»

Ce procès n’a pu faire l’impasse sur la question de l’efficacité de l’ostéopathie dès lors qu’il s’agissait de reprocher au prévenu des séances inutiles. L’examen des indications figurant dans quelques dossiers a laissé le Ministère public perplexe. «Cette dame dit souffrir de maux de dos, or vous dites l’avoir traitée pour de la migraine, relève Jérémie Muller. Cet autre patient se plaint de douleurs liées au sport et vous considérez qu’il a un trouble de comportement…» De fait, tout cela serait lié et refléterait l’ambiguïté d’une approche thérapeutique non conventionnelle qui ne fait pas l’unanimité, mais rencontre toujours plus d’adeptes.

«Si on ne peut pas indiquer à qui de telles prestations seraient utiles, on ne peut pas davantage démontrer si elles sont injustifiées», a lancé en substance Me Marguerat, s’étonnant que les assureurs n’aient pas réagi plus tôt.

Cette affaire en rappelle une autre, jugée jeudi dernier à Lausanne. Un psychothérapeute convaincu de surfacturation avait été condamné malgré ses dénégations pour escroquerie par métier et faux dans les titres. Là aussi, le Ministère public, relevant le manque de prise de conscience, avait requis de la prison ferme. La Cour s’était arrêtée à 18 mois avec sursis. (24 heures)

Créé: 13.05.2019, 18h45

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