Le taux de référence pour les loyers inchangé à 1,5%

SuisseIl n'y aura pas de modification du taux d'intérêt de référence concernant les contrats de bail. Comme depuis l'été 2017, celui-ci est de 1,5%.

La baisse continue des taux d'intérêt ne profite pour le moment pas aux locataires.

La baisse continue des taux d'intérêt ne profite pour le moment pas aux locataires. Image: Photo d'illustration/Keystone

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Les loyers en Suisse ne sont pas appelés à bouger. Le taux d'intérêt de référence applicable aux contrats de bail reste fixé à 1,5%, indique lundi l'Office fédéral du logement (OFL). Cette valeur, établie chaque trimestre, est inchangée depuis l'été 2017.

Le taux d'intérêt de référence est basé sur le taux d'intérêt moyen pondéré des créances hypothécaires en Suisse, rappelle l'OFL.

Le taux d'intérêt moyen établi le 30 septembre 2019, jour de référence, se situait à 1,39%, contre 1,41% au trimestre précédent. Le taux d'intérêt de référence déterminant pour les loyers reste donc à 1,5%, selon les règles de l'arrondi commercial. Il se maintiendra à ce niveau tant que le taux d'intérêt moyen ne tombe pas au-dessous de 1,38% ou ne passe pas au-dessus de 1,62%.

Pas de nouvelles prétentions possibles

La baisse continue des taux d'intérêt, qui résulte de la politique monétaire très accommodante des banques centrales, ne profite donc pas pour l'instant pas aux locataires, mais le seuil de réajustement est désormais très proche.

«Etant donné que le taux de référence applicable aux contrats de bail reste inchangé par rapport au trimestre précédent, il ne donne pas droit à de nouvelles prétentions de diminution ou de hausse de loyer», précise l'Office basé à Granges.

En revanche, si le loyer d'un contrat de bail individuel n'est pas fondé sur le taux d'intérêt de référence actuel de 1,5%, il existe un droit à son abaissement sur la base de la réduction précédente du taux d'intérêt de référence. En outre, d'autres modifications de coûts, comme la variation des frais d'entretien, peut aussi donner droit à une adaptation.

Vers une baisse des loyers initiaux

La prochaine publication de l'OFL est prévue le 2 mars 2020. Les experts de la Banque cantonale de Zurich (ZKB) s'attendent à ce que taux de référence recule l'été prochain d'un quart de point. Pour la Banque Migros, le repli pourrait intervenir dès le printemps. Cela aurait pour conséquence une baisse des loyers d'environ 3%.

«Vu le nombre extrêmement élevé de logements vacants, les experts s'attendent à une baisse des loyers initiaux pour 2020», confirme dans un communiqué l'Association suisse des propriétaires fonciers (HEV Suisse).

En attendant, la stabilité des loyers, aux yeux de la faîtière, est due au niveau très bas des taux hypothécaires et à la faiblesse de l'inflation, qui permettent de compenser «les importants investissements faits par les bailleurs pour l'entretien et pour les améliorations énergétiques».

HEV Suisse rappelle par ailleurs que le loyer mensuel moyen d'un logement en Suisse est de 1330 francs, un prix tiré par le bas par les locataires de longue date qui bénéficient de conditions bien plus favorables que les candidats aux objets nouvellement sur le marché. Plus de 75'000 logements sont actuellement vacants en Suisse.

Dans un communiqué datant de quelques mois, l'Association suisse des locataires (Asloca) avait relevé de son côté, en se basant sur les chiffres de l'Office fédéral de la statistique (OFS), que les loyers ont augmenté de 17,9% depuis décembre 2005, «chargeant lourdement le revenu des ménages». (ats/nxp)

Créé: 02.12.2019, 13h21

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