Vevey et Yverdon restent parties civiles

Affaire GirardinLe Tribunal fédéral a jugé irrecevables les recours de Lionel Girardin contre les admissions des municipalités de Vevey et Yverdon-les-Bains comme parties civiles.

Vevey pourra se constituer comme partie civile dans l'affaire Girardin, a estimé le TF.

Vevey pourra se constituer comme partie civile dans l'affaire Girardin, a estimé le TF. Image: Keystone

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Les deux recours déposés contre Vevey et Yverdon-les-Bains dans l'affaire Girardin sont irrecevables. Le municipal veveysan suspendu contestait devant le Tribunal fédéral le statut de plaignant au civil accordé aux deux municipalités.

Suspendu depuis juin 2018, Lionel Girardin est l'objet d'une instruction pénale pour gestion déloyale des intérêts publics, subsidiairement gestion déloyale. Il lui est reproché, en tant que président de la fondation Apollo active dans le logement social, d'avoir favorisé sa propre société.

Les municipalités de Vevey et d'Yverdon, qui ont toutes deux versé des subventions à la fondation Apollo, ont requis leur constitution comme parties civiles. Elles ont invoqué la possibilité d'un préjudice financier du fait des agissements de Girardin. Yverdon a également déposé plainte pénale.

Dans deux arrêts publiés lundi, le Tribunal fédéral a jugé irrecevables les recours de Lionel Girardin contre ces admissions comme parties civiles. Il a rappelé que ces décisions de la justice vaudoise ont un caractère incident puisqu'elles ne mettent pas fin à la procédure. Dans ce cadre, le recours n'est possible que si ces décisions peuvent causer un préjudice irréparable, ou que si une procédure longue et coûteuse peut être évitée.

Pour la haute cour, ces conditions ne sont pas remplies en l'espèce. Les fuites régulières dans la presse invoquées par M.Girardin n'ont pas causé de préjudice irréparable. Et le magistrat suspendu n'établit pas qu'elles auraient été orchestrées par l'une ou l'autre municipalité. (arrêts 1B_492/2018 et 1B_559/2018 du 12 mars 2019) (ats/nxp)

Créé: 01.04.2019, 12h00

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