Pas besoin d’être client d’UPC Cablecom pour être taxé

TélécommunicationsL’opérateur réclame de l’argent à des personnes avec lesquelles il n’a aucun lien contractuel. Excédé, un Pulliéran fait appel à un avocat.

UPC Cablecom a déjà été épinglé pour des taxations abusives.

UPC Cablecom a déjà été épinglé pour des taxations abusives. Image: Christian Brun

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En octobre 2013, à la réception d’une facture de 378 fr. 80 émise par UPC Cablecom, Gaëtan de Longeaux commet une erreur fatale. Entrepreneur français vivant depuis plusieurs années à Pully, aisé, il n’y prend pas vraiment garde, se dit qu’il doit être débiteur de la somme en question pour une raison ou pour une autre et glisse le bulletin de versement dans la pile. Quelques jours plus tard, sans se douter qu’elle met ainsi en route un engrenage infernal, son épouse s’acquitte du montant.

La famille de Longeaux oublie le paiement de la facture et rien ne se passe pendant quelques mois. En août 2014, toutefois, l’entrepreneur reçoit une nouvelle facture de 389 fr., relative cette fois à un mystérieux «raccordement câblé HD». Deux rappels suivent, et l’incitent à écrire à UPC Cablecom pour indiquer qu’il n’est pas client de l’opérateur et qu’il ne l’a jamais été. Il en profite pour exiger le remboursement du paiement effectué par mégarde en octobre 2013.

Fin décembre 2014, UPC Cablecom l’informe de la «résiliation effective de son abonnement au 31 janvier 2015» et lui envoie dans la foulée une nouvelle version de la facture, réduite à 127 fr. 80. Gaëtan de Longeaux doit donc se fendre d’un nouveau courrier pour préciser que le précédent ne constituait en aucun cas une résiliation d’éventuels rapports contractuels, pour la simple et bonne raison que ceux-ci n’ont jamais existé.

Acceptation tacite

La démarche ne décourage pas l’opérateur, bien au contraire. Une nouvelle lettre informe en effet l’entrepreneur qu’il aurait «tacitement» accepté les conditions générales d’UPC Cablecom en procédant, le 13 août 2013, à un autre versement dont il ne garde pourtant aucun souvenir.

Les rappels s’enchaînent et aboutissent, le 29 octobre dernier, à l’envoi d’un avis de recouvrement émis par Intrum Justitia SA au nom d’UPC Cablecom. La facture finale, grevée sans justification aucune de la bagatelle de 145 fr. de frais de retard, s’élève désormais à 305 fr. 15. Cette fois c’en est trop et l’entrepreneur, excédé, fait appel à un avocat. Le 24 novembre dernier, Me Lucien Masmejan envoie donc une lettre chargée à l’opérateur – avec copie à Intrum Justitia – pour le mettre en demeure de confirmer dans les meilleurs délais que son client, au bénéfice d’un contrat avec Swisscom depuis des années, n’est débiteur d’aucun montant en faveur d’UPC Cablecom, que les mesures de recouvrement sont définitivement abandonnées et que le montant de 378 fr. 80 versé par distraction en octobre 2013 va lui être immédiatement remboursé.

«Concurrence déloyale»

Dans son courrier, l’avocat lausannois souligne encore que «la conclusion d’un contrat ne peut résulter d’un paiement effectué par erreur sur la base d’une facture venue de nulle part» et que «la pratique (…) consistant à adresser des factures à des personnes n’ayant sollicité aucune offre et n’ayant bénéficié d’aucune prestation tombe sous le coup de la loi contre la concurrence déloyale».

Me Lucien Masmejan ne croit pas si bien dire. Le premier câblo-opérateur de Suisse, qui vient de raccourcir son nom pour se limiter à UPC, est en effet coutumier de l’envoi tous azimuts de factures indues ( lire ci-dessous). «Les cas qui nous sont signalés se succèdent et, chaque fois, UPC Cablecom parle d’une «regrettable erreur», ce qui nous fait doucement sourire, confirme Valérie Muster, juriste à la Fédération romande des consommateurs (FRC). La concurrence est rude sur le marché des télécoms, et certains n’hésitent pas à recourir à des méthodes agressives, à la limite de la malhonnêteté. Nous leur avons d’ailleurs écrit la semaine dernière pour les prier d’arrêter. Cela dit, pour leur éviter les frais d’avocat, la FRC recommande aux personnes lésées de s’adresser plutôt à l’Ombudscom*, le médiateur des télécommunications.»

«Ce que je souhaite, c’est que cet opérateur mette fin à des pratiques lamentables»

Dans le cas qui nous occupe, UPC Cablecom a respecté la tradition: «Ce genre de cas est extrêmement rare et nous serions bien sûr disposés à?annuler ces factures ou à rembourser la personne qui les a reçues si elle n’a pas profité de nos services, nous a répondu Bernard Strapp, l’un de ses porte-parole. Nous allons contacter l’étude de Me Masmejan pour clarifier la situation.»

«J’attends donc de leurs nouvelles, mais cela me fait une belle jambe. Ce que je souhaite, c’est que cet opérateur mette fin à des pratiques lamentables qui peuvent menacer tant les personnes aisées que les personnes âgées, de surcroît quand elles aboutissent au recours à un institut de recouvrement, s’exclame pour sa part Gaëtan de Longeaux. Et pourquoi pas à celui de gros bras, pendant qu’on y est?»

* www.ombudscom.ch

Créé: 06.12.2015, 18h39

Double mise en cause

Fondé en 1994, filiale suisse du mastodonte américano-britannique des télécoms Liberty Global, UPC Cablecom, qui ne s’appellera bientôt plus qu’UPC, vient d’être doublement épinglé, cet automne, par nos confrères neuchâtelois de L’Express et de L’Impartial.

Dans le premier des deux cas, l’opérateur a envoyé une facture pour un «raccordement câblé 3 en 1» à la tenancière d’un établissement public de La Chaux-de-Fonds qui n’a jamais rien demandé et qui, de surcroît, est cliente de Swisscom.

Dans le second, c’est une enseignante à la retraite de Chez-le-Bart qui a malencontreusement payé une facture pour des services dont elle ne bénéficie pas, et qui attend désormais qu’on la rembourse.

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