Le National ménage les banques sanctionnées aux USA

Amendes La Chambre du peuple a rejeté mercredi dans un débat urgent sur la déductibilité fiscale des amendes des banques à l'étranger une motion leur demandant d'assumer l'entier des coûts.

Le National a néanmoins chargé Eveline Widmer-Schlumpf de présenter un rapport sur les pratiques en la matière de la Confédération et des cantons.

Le National a néanmoins chargé Eveline Widmer-Schlumpf de présenter un rapport sur les pratiques en la matière de la Confédération et des cantons. Image: Keystone

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Les banques ne doivent pas assumer elles-mêmes la totalité des coûts résultant du règlement du différend fiscal avec les Etats-Unis. Le National a rejeté mercredi par 116 voix contre 68 une motion de Louis Schelbert (Verts/LU) en ce sens. Même l'examen d'un traitement uniforme de la déductibilité des amendes a été remis en cause par la droite.

Retrouvez ici le débat en direct

Socialistes, Verts, Vert'libéraux, bourgeois-démocratiques et démocrates-chrétiens, partiellement, ont fustigé les épopées fiscales des banques suisses à l'étranger. Les contribuables n'ont pas à payer la facture de comportements illicites, a relevé Dominique de Buman (PDC/FR). Dans une économie libérale, il revient aux propriétaires d'assumer les erreurs.

Depuis des années, les établissements financiers ont répété les comportements irresponsables, faisant vaciller les économies de plusieurs pays. En même temps, leurs dirigeants continuent de se verser des bonus, a renchéri Ada Marra (PS/VD). (ats/nxp)

Créé: 18.06.2014, 10h01

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