Offensive de l’UDC Valais contre le voile à l’école

ReligionLa section valaisanne du parti a déposé une initiative visant à interdire les couvre-chefs à l’école. L’application d’une telle mesure pourrait rencontrer des problèmes juridiques.

Le conseiller national Jean-Luc Addor, coprésident du comité d’initiative et vice-président de l’UDC Valais romand (à dr.), et Jérôme Desmeules, coprésident de l’UDC Valais romand, lors du dépôt de leur texte contre le voile à l’école, lundi à Sion.

Le conseiller national Jean-Luc Addor, coprésident du comité d’initiative et vice-président de l’UDC Valais romand (à dr.), et Jérôme Desmeules, coprésident de l’UDC Valais romand, lors du dépôt de leur texte contre le voile à l’école, lundi à Sion. Image: Keystone

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Malgré la grisaille qui plombe Sion en ce lundi après-midi, les responsables de l’UDC valaisanne en route pour le Palais du gouvernement affichent une bonne humeur toute printanière. La troupe porte d’épais classeurs verts sous le bras, customisés par des affiches représentant une femme voilée et portant le slogan: «Pour des têtes nues à l’école. Voile à l’école: Non!» Le parti est parvenu à récolter 4385 signatures pour son initiative cantonale demandant l’interdiction de toute forme de couvre-chef dans les établissements scolaires.

Une mesure de prévention nécessaire, estiment les initiants. «En Valais, on ne rencontre pas de petites filles voilées à chaque coin de rue, heureusement, reconnaît Jean-Luc Addor, coprésident du comité d’initiative. Mais il s’agit d’une réalité qui a tendance à s’aggraver. Il s’agit de prendre le problème avant qu’il ne devienne ingérable, comme en France et dans une certaine mesure en Belgique. Nous devons poser les limites.»

Le pétulant Jérôme Desmeules, coprésident de l’UDC Valais romand, évoque la défense de l’égalité des sexes. «Le voile est un symbole de contrôle de l’homme sur la femme. La majorité des femmes voilées sont contraintes de le porter, soit par un homme, soit par la pression sociale. Nous ne pouvons pas cautionner ça.» Les opposants à l’interdiction du voile arguent que la mesure isolerait davantage les filles, avec le risque qu’elles ne soient plus scolarisées dans les écoles publiques. Jérôme Desmeules ne souscrit pas à cet argument. «Le voile est un signe de désintégration. Cela voudrait dire que les «barbus» ont gagné et qu’ils nous dictent nos lois. Nous ne pouvons pas céder à la pression.»

Pression sur les musulmans

Pour Pascal Gemperli, porte-parole de la Fédération des organisations islamiques de Suisse (FOIS), il s’agit plutôt de l’UDC qui met la pression sur la communauté musulmane. «Ce type d’initiative est politiquement contre-productif et ne sert qu’à couper le dialogue. C’est en continuant à acculer une communauté qu’on risque de la faire se replier sur elle-même.» La FOIS rappelle encore que le texte est contraire à la liberté individuelle. «Nous défendons le libre choix. Nous ne pouvons pas accepter que la femme soit forcée de le porter, mais pas non plus de l’enlever. Nous ne dictons rien. Je n’exclus pas qu’il y ait quelques cas individuels de voile imposé, mais dans la grande majorité ce n’est pas le cas.»

Pascal Gemperli dit toutefois comprendre que le voile puisse être source de trouble dans notre société. «Mais il s’agit de l’expression d’un malaise plus profond. Cette peur n’a rien à voir avec le voile, elle est nourrie par le lot de mauvaises nouvelles qui nous parviennent non pas de Suisse, mais du reste du monde. C’est malheureux qu’un parti joue avec ces peurs, qui plus est sur le dos d’enfants.»

Imbroglio juridique

A Sion, les classeurs sont remis au chancelier d’Etat. Jérôme Desmeules, souriant d’une oreille à l’autre, immortalise le moment en prenant des selfies avec Jean-Luc Addor. Le président du gouvernement valaisan, Jacques Melly (PDC), également présent, précise: «Nous allons à présent en vérifier la validité.» La vérification des signatures pourrait bien n’être que le premier obstacle qui attend le texte de l’UDC valaisanne. Le thème a déjà fait débat dans d’autres cantons, et le Tribunal fédéral (TF) s’est déjà prononcé à deux reprises sur la question. En 2013, la Cour a désavoué les autorités de la commune de Bürglen (TG), qui avaient interdit à deux jeunes filles de se rendre voilées en classe. Le 11 décembre 2015, le TF a invalidé le règlement similaire de la commune saint-galloise de Sankt Margrethen. Quatre juges fédéraux sur cinq avaient alors jugé qu’une telle mesure constituait une atteinte grave à la liberté religieuse.

Rien qui n’inquiète les initiants, très confiants sur la validité du texte. «Le Tribunal fédéral s’est fourvoyé dans sa décision, estime Jérôme Desmeules. Les juges se basent sur le respect de la liberté religieuse. Or, même les musulmans entre eux ne sont pas d’accord sur la question. Le voile n’est pas une obligation, il s’agit de l’interprétation de «savants» aux idées peu progressistes, poursuit-il en mimant les guillemets avec ses doigts. Alors qu’on n’aille pas me dire que des juges fédéraux sont capables de trancher une question où même les «barbus» ne sont pas d’accord entre eux!»

«C’est malheureux qu’un parti joue avec ces peurs, qui plus est sur le dos d’enfants»

Jean-Luc Addor rappelle pour sa part que les décisions du TF portent sur des règlements communaux. «Les juges ont justifié leur décision par le manque de base juridique. C’est exactement ce que nous faisons: nous voulons l’inscrire dans la loi cantonale. Ce serait un comble que Mon-Repos désavoue ses propres recommandations.» Pour être précis, l’initiative demande au gouvernement cantonal de légiférer en la matière. L’UDC valaisanne retirera son texte si celui-ci propose un projet satisfaisant, qu’il s’agisse d’une loi à part entière ou alors d’une modification de la loi sur l’enseignement public. «Si d’aventure nous allons devant le peuple, et que celui-ci valide le texte, j’espère bien que sa décision aura plus de poids auprès du TF et qu’il reverra son jugement», ajoute encore le conseiller national.

«Défaite prévisible»

L’ancien juge fédéral Claude Rouiller tempère l’optimisme des initiants. «Si un citoyen critique une loi devant le Tribunal fédéral au motif qu’elle serait contraire aux libertés du peuple et des citoyens, les juges vérifieront si cette critique est fondée. Si tel est le cas, il aura le devoir d’annuler cette norme.» Partant de ce principe, Claude Rouiller donne peu de chances au texte devant la Cour de Mon-Repos.

L’inscription d’une telle mesure dans une loi n’y changera rien: en cas de recours, le texte pourra être jugé anticonstitutionnel, qu’il ait été approuvé par une Commune, un gouvernement ou le peuple. «Le parlement n’a pas plus que l’administration le droit de violer les droits fondamentaux. Le peuple lui-même doit respecter les fondements de notre ordre démocratique, poursuit le juriste. Le Tribunal fédéral a jugé que, s’il n’est pas établi que le port du foulard islamique ou celui de la kippa judaïque menace l’ordre public, son interdiction viole la liberté de religion. Cette motivation, débattue en public, est sans équivoque. Il serait donc irresponsable d’engager aujourd’hui le peuple du Valais dans une bataille inutile puisque vouée à une défaite pour le moins prévisible.»

Créé: 22.02.2016, 21h46

La situation vaudoise

Posée par l’UDC, la question du port du voile revient épisodiquement

Vaud n’est pas un canton laïc. Mais il est neutre sur le plan confessionnel. Sa loi sur l’enseignement obligatoire, entrée en vigueur en 2013, «ne contient aucune disposition permettant d’interdire le port du voile islamique (hijab)», indique le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC). «D’ail­leurs, nous ne connaissons pas le nombre d’écolières qui portent le voile. Il n’y a pas de recensement puisque c’est permis. Ces cas ne sont pas jugés comme problématiques», explique Jacques Grossrieder, secrétaire général du DFJC. Ces questions de voile ne semblent pas faire grand bruit au sein de l’administration publique. En revanche, il en va un peu différemment au Grand Conseil. Le parlement est périodiquement saisi de cette problématique.

Pas plus tard que le 4 février dernier, le Conseil d’Etat a répondu à l’interpellation du député UDC Jean-François Thuillard intitulée: «Le port du voile peut-il être toléré dans un établissement scolaire vaudois?» Pour le gouvernement cantonal, la jurisprudence du Tribunal fédéral conforte la pratique de longue date des autorités scolaires. Si le port d’un signe religieux ne pose pas de problème, il ne doit pas empêcher l’écolière de fréquenter certaines branches d’enseignement ou de participer à des excursions scolaires.

En 2009, le député UDC Pierre-Yves Rapaz avait déjà déposé une motion pour introduire l’interdiction du port du voile à l’école obligatoire. «Cette interdiction peut concerner tout objet tendant à un prosélytisme ostensiblement religieux», précisait le motionnaire à l’époque. Le Grand Conseil a voté le classement de cette proposition, à une large majorité. R.B.

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