Paris va faire recours contre l'arbitrage favorable à Tapie

AffairismeL'Etat français va introduire un recours en révision contre l'arbitrage extra-judiciaire dont a bénéficié en 2008 l'homme d'affaires Bernard Tapie.

Certains soupçonnent Nicolas Sarkozy d'avoir favorisé Bernard Tapie pour son soutien lors de la campagne de 2007.

Certains soupçonnent Nicolas Sarkozy d'avoir favorisé Bernard Tapie pour son soutien lors de la campagne de 2007. Image: AFP

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Un tribunal arbitral de trois membres avait décidé en juillet 2008 d'octroyer à Bernard Tapie 403 millions d'euros, intérêts compris, pour mettre fin au différend entre l'homme d'affaires et la banque du Crédit lyonnais né de la vente d'Adidas.

«L'Etat a l'intention d'engager un recours en révision» contre cet arbitrage rendu sous le précédent président de droite Nicolas Sarkozy, a indiqué jeudi l'entourage du Premier ministre Jean-Marc Ayrault. «Nous contestons et continuons de contester l'utilisation de l'arbitrage pour régler un contentieux qu'il y avait entre l'Etat et Monsieur Tapie», a confirmé le Premier ministre.

Le spectre du conflit d'intérêt

Ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde en 2008, l'actuel patron du numéro 1 français des télécommunication France Télécom, Stéphane Richard, a été inculpé mercredi dans cette affaire pour «escroquerie en bande organisée». Christine Lagarde, aujourd'hui directrice du FMI où elle a succédé à Dominique Strauss-Kahn, a elle été placée fin mai sous le statut de témoin assisté, intermédiaire entre ceux d'inculpé et de témoin.

Cette affaire en France réveille le spectre du conflit d'intérêt entre politique et monde des affaires. Certains soupçonnent Nicolas Sarkozy d'avoir favorisé Bernard Tapie pour son soutien lors de la campagne de 2007. Pendant sa garde à vue, Stéphane Richard a affirmé aux enquêteurs que Bernard Tapie était présent en 2007 à une réunion à l'Elysée destinée à mettre en place la procédure d'arbitrage controversée, a indiqué jeudi une source proche de l'enquête.

Interrogé, Bernard Tapie a déclaré ne «pas se souvenir d'une réunion à cette date», qui ne pouvait selon lui «être une réunion de validation mais d'information» sur la procédure arbitrale. Stéphane Richard et Jean-François Rocchi, alors patron du Consortium de réalisation (CDR) chargé de gérer le passif du Crédit Lyonnais, assistaient également à cette réunion avec Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée, et François Pérol, son adjoint.

Claude Guéant sur la sellette

Jean-François Rocchi et Stéphane Richard, ont été mis en examen mercredi, après Pierre Estoup, l'un des trois juges du tribunal arbitral qui avait octroyé 403 millions d'euros à Bernard Tapie. Les enquêteurs soupçonnent Stéphane Richard d'avoir joué un rôle clé dans la mise en place de l'arbitrage. Interrogé par la brigade financière durant 48 heures, Stéphane Richard leur a ouvert une piste: l'arbitrage a été décidé directement à l'Elysée, sous la houlette de Claude Guéant et de son adjoint François Pérol.

Stéphane Richard a raconté avoir été «convoqué» à l'Elysée par Claude Guéant le 24 ou 25 juillet 2007, a indiqué une source proche de l'enquête. Jean-François Rocchi avait reçu la même convocation à cette réunion dont l'objet n'avait pas été précisé, a ajouté cette source.

Claude Guéant a alors tranché: «Nous allons faire l'arbitrage», a rapporté Stéphane Richard aux enquêteurs. Lui-même et Jean-François Rocchi ont raconté avoir été «surpris», à leur arrivée, de se retrouver face à MM. Guéant, Pérol et Tapie, comprenant alors que la réunion avait pour enjeu l'arbitrage.Après son inculpation, «la question» du maintien de Stéphane Richard à la tête de France Télécom «est posée», a estimé une ministre, Fleur Pellerin (Economie numérique).

Selon Fleur Pellerin, «la réponse» sur le cas Richard «devrait être apportée par le conseil d'administration qui se réunira dans les jours prochains. Ce sera en début de semaine prochaine». France Télécom est une société privée détenue à 27% par l'Etat, qui dispose de trois sièges sur 15 au Conseil d'administration.

Un syndicat d'Orange, Force ouvrière, a dénoncé jeudi «les déclarations prématurées» concernant le départ du PDG Stéphane Richard, estimant que cela concourt à la «déstabilisation» de l'entreprise.Un autre inculpé dans cette affaire, Jean-François Rocchi, va démissionner de son poste de PDG d'une société plus modeste, le service géologique de l'Etat (BRGM). Placé au coeur de l'affaire, Claude Guéant devrait être prochainement convoqué par les enquêteurs qui ont déjà perquisitionné son cabinet et son domicile. «Le prochain, c'est Guéant, c'est sûr», craignait jeudi un responsable de l'UMP (droite). (afp/nxp)

Créé: 14.06.2013, 07h50

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