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Conflit fiscalQuatre banques suisses ont réglé leur litige

Cette nouvelle entente porte à 48 le nombre de banques ayant normalisé leur situation avec les Etats-Unis.

La LUKB avait décidé fin 2013 de participer au programme américain de régularisation.
La LUKB avait décidé fin 2013 de participer au programme américain de régularisation.
Keystone

Quatre nouvelles banques suisses ont réglé leur situation fiscale avec les Etats-Unis. Parmi elles figurent les banques privées genevoises Heritage et Hyposwiss Private Bank Genève, qui paieront 3,8 millions et 1,1 million de dollars (3,76 et 1,09 million de francs).

La Banque Heritage est pénalisée pour 131 comptes depuis août 2008 et un total de quelque 198 millions de dollars d'actifs en lien avec les Etats-Unis, a indiqué jeudi le Département américain de la Justice (DoJ) dans un communiqué. Hyposwiss Private Bank Genève s'était annoncée en catégorie 2. Elle a géré 91 comptes liés aux Etats-Unis pour des fonds d'un total de 74,9 millions de dollars.

Résultats annuels

Également dans la catégorie 2, la Banque cantonale de Lucerne (LUKB) devra s'acquitter de 11,03 millions de dollars. Cette amende n'aura pas d'influence sur les résultats annuels, en raison d'un montant provisionné en 2013, a indiqué l'établissement dans un communiqué. En cause, 595 comptes liés aux Etats-Unis avec environ 300 millions de dollars d'actifs.

La LUKB avait décidé fin 2013 de participer au programme américain de régularisation dans la catégorie 2. La banque a conclu un accord avec le DoJ après des clarifications complètes de son portefeuille de clients et d'intensives négociations, a-t-elle précisé.

Habib Bank Zurich devra de son côté payer 9,4 millions de dollars. L'établissement disposait de 125 comptes liés aux Etats-Unis avec des actifs sous gestion de 118,9 millions de dollars.

ats

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