Recours devant le Tribunal fédéral contre Rosebud

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Il y aura «des retards pour notre parlement», a déclaré M. Martinet en ouverture de séance, sans donner davantage d’informations. Mi-mars, la Cour constitutionnelle a rejeté le recours de deux Lausannois membres du comité référendaire «Non au toit».

La Cour ne s’est pas prononcée sur le fond, car pour la majorité des juges, l’irrecevabilité du texte était claire. Les opposants auraient dû d’abord saisir le Conseil d’Etat avant de s’adresser à la Cour constitutionnelle. En outre, ils auraient dû réagir dans les trois jours, et non dans les 20 jours.

Problème de délai
Avocat des recourants, Me Jean Lob conteste cette interprétation. Les requérants s’opposant au décret du Grand Conseil de novembre 2012, le délai habituel doit être appliqué, a-t-il expliqué à l’ats. Le recours sur la forme est assorti d’une demande de mesures provisionnelles, qui, si elle est acceptée, empêchera le Canton de dépenser le crédit voté pour la construction.

Le dossier retournera à la Cour constitutionnelle pour une décision sur le fond si les opposants obtiennent gain de cause. Ceux- ci contestent la procédure suivie par les autorités qui prive les Vaudois de la possibilité de voter sur le projet de nouveau parlement.

Après l’aboutissement d’un référendum contre «Rosebud», le Grand Conseil a en effet retiré son premier décret. Il a adopté dans la foulée un décret portant sur un bâtiment au toit redimensionné. Le scrutin populaire, prévu le 3 mars, s’en est trouvé de fait annulé. (ATS24 heures)

Créé: 23.04.2013, 11h57