Un refus de RIE III pourrait coûter 13,5 milliards à la Suisse

EtudePour KPMG, les statuts fiscaux spéciaux des multinationales sont condamnés. Un oui à RIE III coûterait dix fois moins qu'un non.

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Le bras de fer se poursuit au Parlement sur la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III), la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats ayant indiqué mardi après-midi ne pas souhaiter abandonner sa solution équilibrée. Dans ce contexte tendu, l'auditeur KPMG a présenté mercredi à Zurich son «Swiss Tax Report 2016». A ce niveau, la situation est stable entre les années 2015 et 2016, les cantons-villes ont les taux les plus élevés, le centre de la Suisse les plus bas.

Par contre, ce cabinet a souligné «que les 24'000 sociétés bénéficiant en Suisse d'un statut fiscal spécial, employant entre 135'000 et 175'000 salariés en Suisse, et payant en outre les impôts sur le revenus, ainsi que diverses autres taxes (TVA, etc.), rapportent à la Suisse 13,5 milliards», a expliqué Peter Übelhart, membre de la direction et responsable des impôts chez KPMG.

13,5 milliards de pertes, contre 1,5 de coûts supplémentaires

«Il faut mettre en parallèle ces entrées d'impôts, avec les discussions en cours au Parlement sur les coûts liés à la mise en place de mesures de remplacement: on parle de 0,8 à 1,5 milliard de francs de charges supplémentaires», a-t-il poursuivi.

«Si la Suisse ne trouve pas une solution, une perte d'impôts de seulement 10% de ce substrat fiscal (soit 1,35 milliard de francs), équivaut déjà presque au montant sur lequel le Parlement s'échine», a-t-il concédé.

Pour l'instant, «l'Europe laisse la Suisse tranquille et lui permet de suivre son rythme politique pour supprimer ses statuts fiscaux privilégiers», a expliqué de son côté Stefan Kuhn, responsable de la division impôts d'entreprises auprès du cabinet. «Mais même une acceptation d'un référendum contre la RIE III ne permettra pas aux entreprises de retrouver leur statuts fiscaux privilégiés, ils ne sont juste plus applicables en Europe».

L'Italie ne reconnaît déjà plus les statuts fiscaux spéciaux suisses

Dès lors, en cas d'échec de la RIE III, les multinationales installées en Suisse n'auront pas d'autres choix que de quitter la Suisse.

«Si elles y restaient, elles devraient alors soit s'acquitter du taux usuel d'imposition du bénéfice des entreprises (en moyenne suisse à 17,89%, à Genève 24,16%, dans le Canton de Vaud 22,18%), beaucoup trop élevé en comparaison internationale, soit de devoir tirer un trait sur une partie de la vente de leurs produits aux firmes de certains pays, comme l'Italie, qui depuis des années déjà refuse que ses entreprises puissent reconnaître comme des dépenses des sorties d'argent en lien avec des entreprises jouissant d'une imposition privilégiée», a avancé Stefan Kuhn.

A cela s'ajoute le fait que «la non acceptation de la RIE III, et l'abandon forcé, sans contreparties, des statuts privilégies suisses, va faire exploser la compétition fiscale entre les cantons, les entreprises n'étant plus taxée qu'au taux usuel de leur canton», a poursuivi ce spécialiste.

Genève devra faire revoir la péréquation financière

Mais même si la RIE III devait être acceptée, Stefan Kuhn a dévoilé encore un dernier point important: «Son implémentation débouchera sur l'ouverture d'une autre boîte de Pandore, la péréquation financière intercantonale, un canton comme Genève (Vaud est moins touché par ce point) ne pouvant pas introduire son taux d'imposition prévu autour de 13% sans réduire le montant qu'il redistribue aux autres cantons, l'état de ses finances ne le permettrait pas»

Créé: 04.05.2016, 14h30

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