Le Tribunal fédéral annule une nouvelle fois la condamnation d’un militant pour le climat par la justice vaudoise. Le recourant avait participé à quatre actions de blocage de la circulation à Lausanne entre septembre 2019 et juin 2020. Aucune demande d’autorisation n’avait été déposée pour ces manifestations.

L’activiste a été condamné en septembre 2021 pour entrave aux services d’intérêt général, empêchement d’accomplir un acte officiel et violation des règles de la circulation routière et de la loi sur les contraventions. Il a écopé de 70 jours-amendes à 20 francs avec sursis et 1’000 francs d’amende. Ces sanctions ont été réduites par le Tribunal cantonal à 50 jours-amendes et 700 francs d'amende.

Dans un arrêt publié ce vendredi, le Tribunal fédéral évoque la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH). Selon cette dernière, l’exigence d’une autorisation de manifester n’est pas contraire à la liberté d’opinion. Cette restriction est acceptable si elle a pour but de permettre aux autorités de prendre des mesures garantissant le bon déroulement de la réunion.

Réunions pacifiques et tolérance

Les juges de Mon Repos rappellent aussi qu’une manifestation non autorisée ne peut pas être dispersée par tous les moyens. Selon la CourEDH, les autorités doivent faire preuve de tolérance à l’égard des rassemblements pacifiques, ce qui implique une pesée des intérêts. Toutefois, les actions de blocage peuvent aussi être sanctionnées pénalement.

En l’espèce, il est établi que les quatre actions menées à Lausanne n’ont pas fait l’objet d’une demande d’autorisation. Cependant, le jugement attaqué n’évoque pas les informations dont disposaient les autorités. La justice vaudoise n’a donc pas déterminé si celles-ci étaient en mesure de garantir le bon déroulement des manifestations.

Circonstances peu claires

La Cour de droit pénal relève aussi que les circonstances entourant chaque action sont peu claires: le jugement les décrit de manière très sommaire, utilisant quasiment les mêmes termes. Les forces de l’ordre auraient fait preuve de tolérance, tentant de convaincre les participants par le dialogue et la dissuasion. Enfin, les plus récalcitrants auraient été évacués avec précaution, «en les portant».

Ces généralités ne permettent pas au Tribunal fédéral de déterminer si les autorités ont fait preuve d’une tolérance suffisante lors de chaque action. Et en particulier si les participants ont pu se réunir et s’exprimer avant les interventions. Jugée lacunaire, la décision vaudoise est annulée, à charge pour le Tribunal cantonal de compléter les faits avant de trancher à nouveau.

ATS

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