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Congrès américainOuverture des débats sur la mise en accusation de Trump

L’issue du vote de ce mercredi fait peu de doute, les démocrates disposant de la majorité à la Chambre.

Donald Trump est accusé d’avoir encouragé l’assaut contre le Capitole à Washington qui a fait cinq morts le 6 janvier dernier.
Donald Trump est accusé d’avoir encouragé l’assaut contre le Capitole à Washington qui a fait cinq morts le 6 janvier dernier.
AFP

Le Congrès américain a entamé mercredi matin les débats sur la mise en accusation de Donald Trump, accusé d’avoir encouragé l’assaut contre le Capitole à Washington qui a fait cinq morts.

Le vote sur l’acte d’accusation devrait intervenir vers 15H00 à la Chambre des représentants. Son issue fait peu de doute, dans la mesure où les démocrates disposent de la majorité à la Chambre.

Il marquera l’ouverture formelle de la procédure de destitution contre le 45e président qui deviendra le premier de l’Histoire à être deux fois mis en accusation au Congrès.

Quelle est la procédure ?

La Constitution prévoit que le Congrès peut destituer le président (ou le vice-président, ou des juges fédéraux...) en cas de «trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs».

La procédure se déroule en deux étapes.

D’abord, la Chambre des représentants vote, à une majorité simple, des articles de mise en accusation détaillant les faits reprochés au président: c’est ce qui s’appelle «impeachment» en anglais.

En cas de mise en accusation, le Sénat, chambre haute du Congrès, fait le procès du président.

Au terme des débats, les 100 sénateurs votent sur chaque article. Il faut une majorité de deux tiers pour le condamner, auquel cas la destitution est automatique et sans appel. Autrement, le président est acquitté.

Les sénateurs peuvent ensuite voter à la majorité simple d’autres peines, et notamment l’interdiction de briguer un nouveau mandat.

AFPE

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