Le parlement émet des doutesOuverture d’une enquête sur l’achat des vaccins contre le Covid-19
L’administration va vérifier si tous les achats de vaccins étaient couverts par les crédits votés par le législatif et si les contrats stipulaient un droit de réserve de ce dernier.
Une enquête administrative a été ouverte sur l’achat des vaccins contre le Covid-19. Elle vise à clarifier de possibles manquements sur les crédits destinés à ces acquisitions, mis en lumière lors des débats parlementaires.
Le conseiller fédéral Alain Berset a informé la Commission des finances du Conseil national de possibles manquements dans ce dossier, informe jeudi le Département fédéral de l’intérieur (DFI) dans un communiqué. Le ministre de la Santé a «annoncé son intention de faire rapidement la transparence sur les engagements pris par la Confédération».
Lors de l’achat des vaccins, le Conseil fédéral a misé sur une stratégie visant à garantir la sécurité d’approvisionnement, rappelle le DFI. Il a passé commande auprès de deux fabricants différents, dans le but «de minimiser les risques et de garantir que la Suisse dispose en suffisance de vaccins de qualité».
Ces derniers jours, l’enveloppe pour les vaccins anti-Covid a fait débat aux Chambres. C’est dans ce contexte que de «possibles manquements ont été découverts», écrit le DFI. Il s’agit maintenant de clarifier si tous les achats de vaccins étaient couverts par des crédits votés par le parlement et si les contrats stipulaient un droit de réserve du parlement.
Souveraineté budgétaire
«Il s’est avéré que le Parlement ne pouvait pas réduire à l’envi le montant du crédit supplémentaire sollicité par le Conseil fédéral», explique dans un communiqué séparé la Commission des finances du National. Selon elle, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) «n’a manifestement pas fait figurer toutes les réserves ad hoc dans les contrats conclus avec les fabricants de vaccins – par le passé, il l’avait fait».
La commission doit se prononcer sur une rallonge pour l’achat de vaccins en 2022 et 2023. Pour le parlement, la formulation de certains contrats conclus entre l’OFSP et les fabricants de vaccins «est si maladroite que, selon les circonstances, la souveraineté budgétaire du législatif ne pourrait pas être garantie».
L’enquête administrative a été confiée à Kurt Grüter, ancien directeur du Contrôle fédéral des finances. Elle porte tant sur les possibles manquements évoqués que sur les procédures qui les ont provoqués, afin d’éviter qu’ils ne se reproduisent.
ATS
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