Ecoles et communes appelées à la prudence sur Facebook

Protection des donnéesMise en garde vaudoise après des publications non conformes en Valais concernant des mineurs.

Pour Mélanie Buard, l’administration publique doit être exemplaire en matière de protection des données.

Pour Mélanie Buard, l’administration publique doit être exemplaire en matière de protection des données. Image: PHILIPPE MAEDER

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Dénonciation, audit. Le préposé valaisan à la protection des données, Sébastien Fanti, a placé deux écoles dans son collimateur. Elles sont accusées d’avoir publié sur Facebook des photos et des informations sur des élèves mineurs sans l’autorisation des parents. Son homologue vaudoise, Mélanie Buard, veille aussi au respect du droit à l’image. Et elle exprime de fortes réserves sur l’emploi de pages Facebook par les collectivités publiques qui sont de sa compétence.

Si une affaire de publication non autorisée était révélée, la préposée exigerait des mesures. Un tel cas ne s’est pas présenté. Les écoles vaudoises sont prudentes. Selon Michael Fiaux, délégué à la communication du Département de la formation et de la jeunesse, les parents sont consultés s’il est prévu de diffuser ou d’exposer des images. Certains établissements font signer un document valable pour l’année scolaire.

«En publiant une photo d’un mineur sur Facebook, même si les parents sont d’accord, on interfère dans son identité numérique. Toutes les données concernant cet enfant pourront être retrouvées plus tard»

Avec des moyens limités, Mélanie Buard mène un patient travail de fond: «Je privilégie la sensibilisation des autorités concernées. Nous avons par exemple des contacts réguliers avec les responsables de l’enseignement afin de relever l’importance du droit à l’image et de discuter des modèles de documents à mettre à disposition des écoles.» La préposée encourage les établissements scolaires à demander des autorisations aux parents. Même si la loi est complexe: un mineur «capable de discernement» peut sur le principe donner son consentement.

Pages Facebook déconseillées

Pour Mélanie Buard, les réseaux sociaux, Facebook en premier lieu, forment un point sensible. «Je déconseille aux collectivités publiques en général d’utiliser une page Facebook à moins qu’aucune donnée personnelle n’y figure. Au-delà de la question du droit à l’image, même avec l’accord d’une personne privée majeure, ou des parents d’un mineur, la protection des données ne peut être garantie.»

Certains trouveront cette position exagérée. La préposée s’en explique: «Comme avec toutes les solutions de cloud computing qui emploient des serveurs à l’étranger, surtout aux Etats-Unis, le risque de perdre la maîtrise des données est important. Les niveaux de protection des données personnelles varient d’un pays à l’autre. On ne peut pas garantir que des images ne seront pas utilisées à des fins commerciales.»

Privilégier les sites suisses

L’autre source d’inquiétude et de réticence, c’est que le développement technologique est en train de transformer la moindre photo d’un individu reconnaissable en donnée personnelle exploitable. «Même si aucun nom n’est publié, les systèmes de reconnaissance faciale se perfectionnent et il serait possible, par exemple, d’identifier les goûts de quelqu’un en matière d’habillement», affirme Mélanie Buard. Elle conseille de privilégier l’emploi de sites Internet dont les données sont stockées en Suisse, ce qui rend leur utilisation contrôlable.

Le thème est encore plus délicat lorsque des enfants sont impliqués: «En publiant une photo d’un mineur sur Facebook, même si les parents sont d’accord, on interfère dans son identité numérique. Toutes les données concernant cet enfant pourront être retrouvées plus tard. Sans s’en rendre compte, on crée son identité pour son futur. Et peut-être qu’un jour il sera gêné par l’accès public à des photos de son enfance, par exemple dans le cadre d’une recherche d’emploi.»

La région lausannoise, dans un rayon de 16 km, compte plus de 220'000 adeptes de Facebook alors que le canton de Vaud recense plus de 600'000 comptes. Les photos privées pullulent sur les réseaux sociaux. Mais, selon Mélanie Buard, «l’administration publique doit être exemplaire» dans les domaines du droit à l’image et de la protection des données. (24 heures)

Créé: 25.05.2016, 07h22

Tout le monde a sa page, même la police cantonale

Ni le Département de la formation et de la jeunesse ni la préposée à la protection des données n’ont connaissance d’un problème avec la page Facebook d’une école.

La Ville de Nyon a en revanche eu des sueurs froides sur sa page en mars dernier sur fond de campagne électorale. Un candidat s’était offusqué de voir des élèves reconnaissables en photo. Les images avaient été prises lors de la visite d’une exposition sur le thème de l’eau dans les locaux des Services industriels de la Ville. Le photographe avait demandé un accord à l’enseignant mais pas aux parents.

La Commune a fait rapidement enlever ces images pour éviter toute polémique même si, selon Laure Piaget, déléguée à la communication, aucune critique n’avait été émise par les parents: «Nous sommes très prudents, nous appliquons le principe de précaution. Nous n’avons jamais eu de problème.»

Autre exemple, Vevey.De près et reconnaissables, on voit des pigeons, des fleurs, la nouvelle syndique, qui est une personnalité publique… S’il y a des gens, c’est en foule, dans des espaces publics ou lors de manifestations. Les règles du droit à l’image sont appliquées. En plusieurs années, la seule anicroche recensée a impliqué «un trublion désireux de régler ses comptes sur les réseaux sociaux», relève Raphaël Delessert, chargé de communication.

Aimée par 27'171 internautes (chiffre de mardi 24 mai), la page Facebook de la police cantonale diffuse des communiqués. Et des appels à témoins ou avis de disparition illustrés avec l’aval des familles concernées, voire du procureur dans certains cas. On y voit aussi les participants à un cours destiné aux motards, dûment informés du travail du photographe. Il arrive que des élèves participant à une action de prévention figurent sur des photos. «Nous le faisons avec l’accord de la direction et les parents signent une autorisation», relève Jean-Christophe Sauterel, porte-parole.

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