Le Conseil fédéral est opposé à l’initiative «Pas de Suisse à 10 millions», qui compromet la prospérité, l’économie et la sécurité du pays. Ce mercredi, il a toutefois décidé de mettre en place des mesures d’accompagnement dans trois domaines.

Le gouvernement reconnaît que l’immigration et la croissance démographique posent des défis. Il propose de mettre en place des mesures d’accompagnement concernant l’immigration dans les domaines du marché du travail, du logement et de l’asile.

Seuil de 9,5 millions

L’initiative populaire de l’UDC pour la durabilité réclame un contrôle strict de l’immigration. La population résidente permanente de la Suisse ne doit pas dépasser 10 millions de personnes d’ici à 2050.

Le Conseil fédéral et le parlement devraient prendre des mesures dès que la population dépasse les 9,5 millions. Les personnes admises à titre provisoire ne pourraient plus obtenir d’autorisation de séjour ou d’établissement, ni la nationalité suisse, ni aucun autre droit de rester, demande le texte.

Si besoin, Berne devrait résilier des traités internationaux favorisant la croissance démographique, comme l’accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE ou le Pacte de l’ONU sur les migrations.

ATS

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