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Yverdon-les-BainsPas de taxe déchets au rabais pour une personne à l’AI

La Cour de droit administratif et public a donné raison à la Municipalité qui s’oppose à la réduction octroyée par la commission de recours du Conseil communal.

La taxe forfaitaire introduite début 2019 permet de financer intégralement la gestion et l’élimination des déchets.
La taxe forfaitaire introduite début 2019 permet de financer intégralement la gestion et l’élimination des déchets.
OLIVIER ALLENSPACH – A

Introduite à la hâte en décembre 2018 à Yverdon, la taxe forfaitaire de base «déchets» n’en finit plus depuis lors d’occuper l’autorité politique locale. À l’époque, sa mise en œuvre – afin de répondre à une exigence légale qui impose aux communes de financer intégralement la gestion et l’élimination des déchets au moyen de taxes et non pas par l’impôt comme c’était partiellement le cas à Yverdon – avait soulevé un raz de marée de réactions courroucées. Et de recours: 1207 au total que la Municipalité avait «réglé» en annulant tout bonnement leur facture de 91 fr. 55 en mai 2019. Au début de ce mois, la Cour administratif et public du Canton de Vaud (CDAP) a donné raison à la Municipalité dans une autre affaire de recours, a révélé «La Région Nord Vaudois» dans son édition de mercredi.

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