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Tribunal du Nord et de la BroyePatron condamné suite au décès de son jeune apprenti

La cour condamne un patron broyard de 78 ans pour homicide par négligence, suite à un accident survenu en septembre 2016.

Un entrepreneur broyard de 78 ans a été reconnu coupable d’homicide par négligence par le tribunal de la Broye et du Nord vaudois.
Un entrepreneur broyard de 78 ans a été reconnu coupable d’homicide par négligence par le tribunal de la Broye et du Nord vaudois.
SÉBASTIEN ANEX

S’il a été libéré du chef d’accusation de suppression ou omission d’installer des appareils protecteurs, un patron broyard de 78 ans a été condamné, jeudi, par le tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois pour homicide par négligence et violation des règles de l’art de construire. Il est condamné à 18 mois de réclusion avec sursis de cinq ans, à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 130 francs et à une amende de 5000 francs.

Le jugement du président Donovan Tésaury va donc plus loin que le réquisitoire du procureur Christian Maire, qui avait demandé un sursis de 4 ans et une peine pécuniaire à 100 francs le jour-amende. L’homme devra aussi verser 30’000 francs chacun aux parents et à la sœur du défunt à titre de réparation du tort moral, des frais d’inhumation pour un peu plus de 12’000 francs, les frais de défense pour près de 36’000 francs, ainsi que des frais de justice supérieurs à 17’000 francs.

Sécurité pas respectée

Le 26 septembre 2016, son apprenti aide-constructeur métallique de 17 ans était tombé dans le vide d’une hauteur de 5,78 m, après qu’une grille de l’escalier, que la société montait sur un chantier à La Russille (commune des Clées), se soit retournée sous son poids. Sur place, les enquêteurs avaient relevé que plusieurs normes de la construction n’étaient pas respectées. Port du casque, absence de harnais de sécurité ou encadrement déficient des apprentis étaient notamment pointés.

L’acte d’accusation notait pourtant que le drame aurait largement pu être évité, plusieurs ouvriers s’étant plaints de la dangerosité de l’installation. Toujours actif à la tête de l’entreprise malgré son âge avancé, le prévenu a répondu que son apprenti n’avait rien à faire au sommet de l’escalier, puisqu’il lui avait intimé l’ordre de rester au sol pour distribuer les outils. Ses arguments n’ont pas convaincu.

«Je vais faire le point ces prochains jours avec mes clients», commente Me Bertrand Pariat, avocat de la famille endeuillée, au sujet d’un jugement dont les prestations civiles sont inférieures à celles qu’il souhaitait. L’avocate de la défense est restée injoignable. Les deux parties ont dix jours pour faire recours.

2 commentaires
    Seb Jaquet

    Et ben... la vie ne vaut pas grand chose, du sursis....