Séparation conjugale et fiscalitéPayer la dette fiscale de son ex, un archaïsme vaudois
L’État applique encore la solidarité fiscale entre ex-époux, une règle qui pénaliserait les épouses. La pratique demeure… pour des raisons informatiques.
Les femmes seraient les principales victimes de la solidarité fiscale entre époux, en cas de dettes. Ces situations ont encore cours dans le canton de Vaud, qui n’a pas aboli cette disposition, contrairement à 21 autres cantons.
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C’est une femme sous pression que nous rencontrons, même si elle peut encore, par moments, éclater de rire en évoquant l’absurdité de sa situation. Séparée depuis plusieurs années, elle doit rembourser la dette fiscale qu’a contractée son mari à l’époque où ils vivaient ensemble.
