Plus de 71 milliards de francs ont pu être récupérés grâce aux dénonciations spontanées depuis onze ans. Les montants précis des impôts soustraits au fisc suisse sont en revanche difficile à esquisser en raison des soustractions non découvertes, écrit le Conseil fédéral.

Les chiffres donnés reposent en partie sur l’état au 31 décembre 2019 et en partie sur des estimations, précise le gouvernement dans sa réponse à une intervention de Samira Marti (PS/BL). Ils comprennent, pour certains cantons, la fortune détenue à l’étranger, alors que ces éléments ne figurent pas dans les déclarations d’autres cantons.

Comme en témoignent les déclarations spontanées non punissables possibles depuis 2010, la soustraction d’impôt est aussi une réalité en Suisse, reconnaît le Conseil fédéral. Et elle doit être combattue de manière systématique. L’échange international automatique de renseignements a permis de créer un instrument efficace pour la réduire.

ATS

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