Le canton de Fribourg veut davantage de transparence en matière de modification et ou d'implantation d'antennes de téléphonie mobile, dans le contexte de l'essor de la 5G. Les demandes sont désormais soumises à l'octroi d'un permis de construire.

La décision a été annoncée lundi à Fribourg par le conseiller d'Etat Jean-François Steiert. Le dépôt d'une demande de permis de construire doit passer, avec effet immédiat, par une publication dans la Feuille officielle et permettre ainsi aux personnes qui s'estiment touchées par un projet de formuler leur opposition en «bonne et due forme».

La Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions (DAEC) veut accroître la transparence à l'intention des citoyens. Ces derniers ont souvent l'impression d'être mis devant le fait accompli des opérateurs, a expliqué son chef, qui a écarté toutefois l'idée d'un moratoire, à l'instar de certains cantons.

Santé en débat

Le magistrat socialiste a qualifié le moratoire de peu efficace ainsi que «de source d'incertitude et d'insécurité», à même de renforcer la «méfiance». Il a rappelé que des effets thermiques étaient en l'état non contestés en matière de santé, concédant que nombre d'autres effets demeuraient des questions ouvertes.

La pratique fribourgeoise n'apportera pas de révolution, mais devrait laisser davantage de temps. «Ce que les opérateurs admettent», a précisé Jean-François Steiert. Depuis l'automne passé, 66 demandes de permis ont été déposées dans le canton, dont 18 devraient concerner la téléphonie mobile de cinquième génération, la fameuse 5G.

Jusqu'ici, les demandes étaient traitées en principe en procédure dite simplifiée, sans publication dans la Feuille officielle. La décision annoncée par le Conseil d'Etat fribourgeois vient répondre à cinq interventions devant le Grand Conseil, faisant référence à l'essor de la 5G, une question devenue sensible depuis plusieurs mois.

Rapport attendu

D'autres cantons pratiquent de la sorte, a dit Giancarla Papi, cheffe du Service des constructions et de l'aménagement (SeCA) du canton de Fribourg. Il s'agit de Lucerne, de Schwyz, de Zoug, du Tessin et des deux Appenzells. A noter que l'adaptation d'équipements existants à la 5G n'est pas concernée par la mesure.

Au-delà, la compétence de base dans le domaine revient exclusivement à la Confédération, laquelle a octroyé les concessions. D'ailleurs, un groupe de travail instauré par l'ancienne conseillère fédérale en charge du dossier, Doris Leuthard, rendra bientôt ses conclusions en matière de rayonnement et de besoins du secteur à court et moyen termes.

Il n'en demeure pas moins que les communes disposent d'une marge de manoeuvre, a complété Giancarla Papi. Elles peuvent édicter des règlements pour éviter les antennes près des écoles ou d'objets patrimoniaux. Cependant, il y a nécessité, question d'aménagement du territoire, de les concentrer hors zones à bâtir et de les disperser en zones à bâtir.

A Fribourg encore, le Service de l'environnement (SEn) a aussi reçu le mandat du gouvernement de suivre «avec attention» l'évolution de la situation et des diverses études lancées sur le plan national. «Il n'y a eu pour l'heure aucun changement des normes fédérales», a relevé son chef Christophe Joerin.

ats